La vie de M. Puigdemont va devenir "compliquée", car privés de l'immunité dont jouissent les parlementaires européens, lui et ses anciens "ministres" Toni Comin et Clara Ponsati "ne sont plus protégés", a expliqué mardi à l'AFP un responsable du Parlement européen.
La levée de leur immunité parlementaire ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d'extradition émises par la justice espagnole. Ces deux hommes vivent en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Clara Ponsati, les autorités judiciaires d'Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cette examen, dans l'attente de la décision des eurodéputés.
L'ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d'illusions.
Ils ont obtenu des dirigeants des trois grands groupes où siègent leurs élus-ceux du Parti Populaire Européen, des Socialistes et des Libéraux de Renew-la consigne de voter pour la levée des immunités. Une majorité de 354 voix sur 705 était nécessaire.
Pour Carles Puidgemont, ce vote portait sur "l'idée que nous nous faisons de la démocratie et l'avenir que nous voulons bâtir en Europe", avait-il averti lundi sur Twitter.
Un eurodéputé "ne peut se prévaloir de son statut pour éviter de comparaître devant une justice nationale" et sur "la solidité de l'Etat de droit en Espagne", a ajouté la ministre.
Les trois eurodéputés, poursuivis pour "sédition" et dans le cas de Carles Puigdemont et Toni Comin également pour "détournements de fonds publics", avaient annoncé qu'ils allaient saisir la Cour de justice de l'Union européenne en cas de levée de leur immunité. Le gouvernement espagnol s'est félicité, mardi 9 mars, de ce vote du Parlement européen estimant que cette issue montrait que "les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne" tandis que l'ex-président de la région s'est insurgé contre "une persécution politique".
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Le temps écoulé entre l'examen continu et l'autorisation a, jusqu'à présent, été compris entre deux et quatre mois. Une demande officielle d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle d'un an doit suivre.
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Les affrontements entre bandes rivales demeurent un sujet de préoccupation majeure pour les forces de l'ordre. Originaires de Dourdan, ils se sont rendus à Saint-Chéron pour un règlement de compte.
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Selon lui, le Kremlin veut le jeter en prison pour le faire taire, après avoir échoué à le tuer en l'empoisonnant l'été dernier. La procureure Elizaveta Frolova a rétorqué en affirmant que l'opposant avait ouvertement et effrontément défié la loi.
De leur côté, les trois eurodéputés ont dénoncé la "nature politique" des procédures engagées contre eux.
Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La Cour d'appel de Bruxelles a refusé en janvier d'exécuter un mandat d'arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un "risque sérieux de violation" de son "droit à un procès équitable" en Espagne.
La solution du conflit en Catalogne ne sera pas trouvée "en nous remettant aux mains de la justice espagnole", a-t-il poursuivi. La levée de l'immunité le ressuscite.
Tant que le mandat européen n'est pas réactivé, ils peuvent continuer à siéger au Parlement européen.
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a donné en février son feu vert à cette levée, qui devrait être confirmée en plénière, selon plusieurs sources parlementaires.
Plusieurs anciens dirigeants catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent actuellement de lourdes peines de prison en Espagne pour l'organisation du référendum. Également élu eurodéputé, Oriol Junqueras s'était vu retirer son mandat en janvier 2020 après sa condamnation.
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