L'Avenir Coronavirus: une Cour d'appel néerlandaise confirme le couvre-feu

17 Février, 2021, 04:07 | Author: Marie-Claire Cellier
  • Pays-Bas  Covid-19 la justice ordonne la levée

Un tribunal de La Haye, estimant que le gouvernement néerlandais avait abusé d'une loi d'urgence, a demandé la levée du couvre-feu avant d'être démenti en fin de journée par une cour d'appel.

La victoire des opposants au couvre-feu aura été de courte durée.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars.

La loi spéciale sur laquelle s'est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", a indiqué mardi le tribunal.

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Selon un juge du tribunal de La Haye, le couvre-feu constitue également "une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée", ainsi que du "droit à la liberté de réunion et de manifester". Mais alors que les Néerlandais n'avaient encore jamais dû justifier leurs déplacements, cette mesure est pour certains mal passée.

Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connu le pays en plusieurs décennies.

L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu, et qui a organisé de nombreuses manifestations depuis le début de la crise sanitaire.

Un tribunal a estimé le même jour que l'Etat n'avait pas été en mesure de démonter que l'état actuel de la pandémie justifiait des mesures d'urgence, un revers pour le gouvernement, qui a fait immédiatement appel de cette décision. D'après l'agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

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