Des centaines de personnes rassemblées à Paris contre le texte — "Sécurité globale"

17 Novembre, 2020, 21:39 | Author: Lucrece Courtet
  • Les avocates Sophie Mazas et Maryse Pechevis pointent le projet de loi

Avant le début des débats à l'Assemblée, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne lundi 16 novembre le livre blanc de la sécurité intérieure qui a nécessité un an de travail et rassemble environ 200 propositions devant "inspirer l'action du ministre de l'Intérieur pour les prochaines années". "(.) Non, et tant mieux que l'article 24 soit adopté", a martelé Gérald Darmanin en mentionnant l'exemple des "policiers de Magnanville qui ont été égorgés (en 2016, NDLR) devant leur enfant de six ans parce qu'on les a reconnus".

Présentée par les députés LREM et leur allié d'Agir, la proposition de loi "sécurité globale" ne devait être initialement que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité" avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée. Cette proposition des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur la "sécurité globale" fait bondir les défenseurs des libertés publiques.

Des "gilets jaunes" se sont également invités à ce rassemblement pour marquer leur opposition à cette loi, alors que ce mardi marque le deuxième anniversaire de leur mouvement.

"Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes", a déclaré le ministre de l'Intérieur, honorant ainsi une promesse faite aux représentants des forces de l'ordre. Des syndicats et associations de journalistes ont prévu de se rassembler mardi, près du Palais Bourbon. D'autres manifestations sont programmées en régions, notamment à 18 heures à Toulouse. Sophie Mazas, avocate elle aussi et présidente de la Ligue des droits de l'Homme dans l'Hérault, est catégorique: "C'est une loi qui permet la reconnaissance faciale systématique pour la personnes filmées par les caméras portatives de la police".

Mais interrogé mardi à l'Assemblée nationale, il s'est borné à soutenir la mesure et le gouvernement ne déposera pas d'amendement sur l'article 24. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

Des gilets jaunes et le collectif Stop armes mutilantes étaient également mobilisés ce lundi matin devant la préfecture de l'Hérault
Des gilets jaunes et le collectif Stop armes mutilantes étaient également mobilisés ce lundi matin devant la préfecture de l'Hérault. F.M

Le champ des infractions qu'ils sont habilités à constater devrait s'étendre, incluant l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles ou encore les tags.

Autre nouveauté, ils pourront immobiliser les véhicules en infraction et les faire mettre en fourrière. La proposition de loi permettra aussi de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement, " lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée ". "Je reste sur la rédaction actuelle de l'article 24, qui est équilibrée", réagissait dans la foulée Jean-Michel Fauvergue.

La proposition de loi modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes, afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement et son exploitation: "l'information du public sur les circonstances de l'intervention". Des centaines de manifestants sont venus dénoncer la proposition de loi restreignant, selon eux, la liberté d'expression.

Le texte propose également l'élargissement de l'usage des drones (article 22). On risque d'être privés de la possibilité de faire barrage. Le public sera informé de la mise en œuvre de ces "dispositifs aéroportés de captation d'images".

Le strict respect du droit à la vie privée et de la liberté d'information est notre boussole depuis 2017: nulle avancée ne doit se faire au détriment du respect des droits fondamentaux!

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