Comment bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d'octobre — Confinement

22 Novembre, 2020, 23:27 | Author: Marc Bacque
  • Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault

C'est l'une des mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Mis en place dès le 31 mars, "avec des conditions assez restrictives, le fonds de solidarité d'octobre a assoupli ses conditions d'octroi", synthétise Samuel Barreault, directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault. À noter: cette condition ne s'applique pas aux entreprises créées après le 10 mars 2020.

Le fonds de solidarité concerne une grande variété d'entreprises.

Ces formulaires sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Différents régimes d'indemnisation ont été prévus pour ce mois d'octobre puisque des situations différentes ont impacté les entreprises (couvre-feu, non-accueil du public, etc.).

Les entreprises auront à déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

Sont éligibles: les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d'activité.

- L'aide correspond au montant de la perte de chiffre d'affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;.

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, quel que soit leur secteur d'activité. La liste des secteurs est disponible sur www.economie.gouv.fr. Les entreprises des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 80% de leur CA pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai)- condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020- reçoivent une aide compensant leur perte de CA pouvant aller jusqu'à 10 000€. Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

- Les entreprises dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P "salle de danse": ces entreprises (discothèques) bénéficient d'une aide de 1 500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d'une aide spécifique.

Depuis la première phase du confinement, en mars dernier, ce sont près de 52 millions d'euros qui ont été versés par la Direction générale des Finances publiques à 15 400 entreprises et indépendants drômois. "L'indemnisation sera perçue dans les trois jours pour les entreprises identifiées avec leur RIB, connues de l'administration fiscale et éligibles", rassure Samuel Barreault. Le formulaire à remplir a été mis en ligne le 20 novembre. "Au total, 3,3 Md d'€ de trésorerie ont été injectés dans les entreprises héraultaises." .

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