La Cour Suprême annule le remboursement automatique de la pilule — USA

09 Juillet, 2020, 23:55 | Author: Claudine Rigal
  • Les neuf juges de la Cour suprême des Etats Unis posent pour leur

Jeudi, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a conclu par 7 voix contre 2 que Donald Trump n'était pas un roi et ne bénéficiait pas d'une immunité absolue face à des poursuites judiciaires, autorisant le parquet de Manhattan à réclamer des déclarations d'impôts que le président américain refuse de rendre publiques. "Nous jugeons que l'administration avait l'autorité pour offrir ces exemptions", peut-on lire dans sa décision prise à une large majorité (sept juges sur neuf). "Il va falloir tout recommencer à zéro", a-t-il déploré depuis la Maison Blanche, en se disant à nouveau victime d'une "chasse aux sorcières politique".

Le mercredi 8 juillet, La Cour Suprême du pays a acté l'adoption d'une réforme initiée par le gouvernement de Donald Trump concernant les modalités de remboursement de la contraception.

Un procureur new-yorkais, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales, peut donc lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018. "C'est une énorme victoire pour notre système judiciaire et son principe fondateur que personne - pas même le président - n'est au-dessus des lois", a réagi le procureur de Manhattan.

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" La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent". "Nous allons désormais soumettre de nouveaux arguments légaux et constitutionnels", a déclaré Jay Sekulow en se disant " satisfait " des arrêts de la Cour. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Pour la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, cette décision "n'est pas une bonne nouvelle" pour le président. Donald Trump est le seul président américain a avoir refusé de divulger sa feuille d'impôt.

Le milliardaire New-yorkais, qui brigue un second mandat, a fait de sa fortune un argument de campagne, mais son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

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