BCE : Bruxelles évoque la menace de poursuite en justice contre l'Allemagne

12 Mai, 2020, 13:40 | Author: Marc Bacque
  • Marché: Merkel juge que le différend BCE-Allemagne peut être régl

Après un jugement de la Cour suprême allemande contre la Banque Centrale européenne (BCE), la présidente de la Commission européenne a menacé l'Allemagne d'une possible procédure en justice.

Ursula von der Leyen avait déjà annoncé qu'elle prenait cette affaire "très au sérieux" dans une réponse écrite à une question de l'eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, qui a publié cette lettre sur son compte Twitter, quelques heures avant le communiqué de Bruxelles.

Se laissant le temps d'étudier en détail la décision allemande, la présidente de la Commission prévient que l'institution examinera, à l'issue de cette évaluation, "de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l'option d'une procédure d'infraction".

L'ancienne ministre allemande de la Défense réagissait à une décision des juges constitutionnels allemands qui ont donné trois mois à la BCE pour démontre que sa politique de soutien économique présente plus d'avantages que d'inconvénients.

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" Je peux vous le garantir: la politique monétaire dans l'Union relève d'une compétence exclusive", a assuré Mme von der Leyen qui n'a pas exclu des poursuites judiciaires.

D'abord parce que ce jugement remet en cause un principe considéré jusqu'ici comme la clef de voûte de la construction européenne: le monopole de l'interprétation des traités européens par la CJUE - comprenez le fait que ses arrêts sont contraignants pour toutes les juridictions nationales.

"Pour la première fois " aussi clairement", les juges ont souligné qu'il appartient aux États membres de fixer " où se situent les limites des institutions de l'UE " et par l'inverse, a dit Mateusz Morawiecki.

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