Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne — Confinement

25 Mars, 2020, 16:39 | Author: Lucrece Courtet
  • Nouvelle attestation employeur à compter du 21 mars 2020

L'attestation élargit aussi les déplacements pour les " achats de premières nécessité " aux " achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle " dans les commerces autorisés à ouvrir.

Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros qui peut être majorée à 375 euros et, en cas de récidive, se monter à 1.500 euros. Celle-ci est à télécharger sur le site du ministère de l'intérieur, ou en cliquant directement ici.

Si cela facilitera la vie des employeurs et des salariés concernés, l'information risque de faire grincer des dents.

Le 20 mars, la préfète de la Creuse a mis à disposition des exploitants agricoles une attestation de déplacement permanente, qui doit être assortie d'une pièce d'identité, afin de "faciliter le travail des agriculteurs". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Attention: les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles!

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Vous aviez imprimé des dizaines d'attestations de déplacement dérogatoire en avance pour gagner du temps?

Même si vous n'avez pas l'opportunité d'imprimer la nouvelle attestation de sortie, vous avez toujours la possibilité de la recopier à la main.

Pour chaque déplacement, il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie.

Après l'Italie et l'Espagne, la France s'est confinée pour au moins 15 jours, comme l'ont annoncé lundi 16 mars le président de la République, Emmanuel Macron, et le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants.

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