GAFA : Washington menace de taxer à 100% certains produits français

03 Décembre, 2019, 21:54 | Author: Claudine Rigal
  • Taxe Gafa Washington menace de surtaxer des produits français jusqu'à 100

Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier, dénonçant "la stupidité" du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français. Les Etats-Unis ont menacé, lundi 2 décembre, d'imposer des droits de douane additionnels qui pourraient aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d'exemptions.

"L'Europe n'a pas vraiment de champions hi-tech (.)".

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire avait lui tempêté plus tôt contre une menace américaine "inacceptable" et fait savoir dès lundi que "jamais" la France ne renoncerait à sa taxe. En milieu de journée, un porte-parole de la Commission a promis que l'UE agirait "d'une seule voix", ajoutant que l'exécutif européen entend réagir en étroite collaboration avec les autorités françaises.

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La taxe Gafa impose ces entreprises à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Plus de 2 milliards d'euros de marchandises, comme le fromage, le vin pétillant ou encore des cosmétiques, seraient concernés.

Emmanuel Macron et Donald Trump avaient déjà promis d'aplanir leur différend lors du dernier G7, en donnant à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le mandat de négocier un vaste accord international sur la question épineuse de la fiscalité du numérique.

Après avoir soutenu la quête d'une solution internationale, l'administration Trump, plutôt connue pour critiquer les négociations multilatérales quel que soit leur objet, aurait selon la France et la Commission européenne d'ores et déjà pris ses distances avec le projet mené par l'OCDE.

"Je ne suis pas nécessairement amoureux de ces entreprises (du numérique) mais elles sont à nous, ce sont des entreprises américaines, je veux les taxer, ce n'est pas la France qui va les taxer", a-t-il dit. Il faisait allusion au fait que l'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

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