Donald Trump a-t-il enfreint la Constitution — Impeachment

04 Décembre, 2019, 21:18 | Author: Lucrece Courtet
  • Procédure de destitution: Donald Trump refuse de se rendre à une audition

Le groupe America first action, qui récolte des fonds pour la campagne de Trump, lance cette semaine une nouvelle campagne, avec des spots visant personnellement 27 représentants démocrates pour inciter leurs électeurs à se détourner d'eux. Pendant deux mois, la commission du renseignement de la Chambre a mené l'enquête pour déterminer s'il avait abusé de ses pouvoirs pour forcer la main à Kiev, notamment en gelant une aide de près de 400 millions de dollars destinée à ce pays en guerre avec la Russie.

La commission démarrera ses travaux mercredi matin avec l'audition de quatre spécialistes en droit constitutionnel. La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a bouclé mardi deux mois d'enquête visant le président des Etats-Unis dans l'affaire dite ukrainienne, où Trump se voit reprocher d'avoir demandé à son homologue Volodymyr Zelensky d'enquêter sur Joe Biden, ex-vice président de Barack Obama et l'un des principaux candidats aux primaires démocrates qui désigneront le futur adversaire du milliardaire pour la présidentielle de novembre 2020. "Soyez prêts pour un spectacle sans substance" a estimé Doug Collins, l'élu chargé de mener la contre-attaque. Quels sont les nouveaux faits reprochés à Donald Trump?

Selon son rapport, il existe des "preuves accablantes" sur deux sujets: "le président a conditionné une invitation à la Maison Blanche et une aide militaire à l'Ukraine à l'annonce d'enquêtes favorables à sa campagne" et il a "entravé" les investigations.

Ces audiences marquent une nouvelle étape dans l'enquête en destitution du président républicain, après l'audition d'une quinzaine de témoins cet automne par le Comité du renseignement de la Chambre des représentants.

Trois des experts entendus - Noah Feldman, Pamela Karlan et Michael Gerhardt - ont été convoqués par les démocrates, tandis qu'un autre, Jonathan Turley, a été invité par les républicains.

Egalement dominée par les démocrates, la commission judiciaire devra déterminer si les faits reprochés à Donald Trump entrent dans le cadre de l'un des possibles motifs de destitution cités dans la Constitution des Etats-Unis: des actes de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". "La question est de savoir ce que le Congrès va faire" sur la base de ce rapport, a-t-il ajouté.

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"On ne peut légitimement attendre que nous y participions, alors que les noms des témoins n'ont pas été rendus publics et qu'il reste douteux que la commission judiciaire offre une procédure équitable", a déclaré l'avocat de la Maison Blanche, Pat Cipollone. Or, la décision de culpabilité qui permet la destitution du président américain doit être votée avec les deux tiers des voix (67 sénateurs). Mais ils se réservent la possibilité d'intervenir ultérieurement.

Le cas échéant, elle sera chargée de rédiger les chefs d'accusation à l'encontre de M. Trump, qui seront soumis à un vote en séance plénière à la Chambre, peut-être avant Noël.

Forts de leur confortable majorité à la Chambre, les démocrates devraient approuver "l'impeachment" de Donald Trump sans difficultés, si la mise en accusation est bien soumise à un vote.

Comme leurs élus, les Américains sont divisés sur les poursuites ouvertes contre Donald Trump, avec 49% qui les soutiennent et 44% qui y sont opposés, selon RealClearPolitics.

Mais il est peu probable que Donald Trump soit ensuite destitué au Sénat. Les républicains sont en effet majoritaires et, pour l'instant, ils font bloc autour de leur président.

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