Nouveau revers pour Donald Trump, qui pourrait devoir dévoiler ses déclarations d'impôts

09 Octobre, 2019, 10:42 | Author: Claudine Rigal
  • Le président Trump lève la main

Mais la Cour d'appel lui accorde un sursis.

La plainte déposée par M. Trump faisait suite à une assignation à comparaître envoyée en août par le bureau de M. Vance pour exiger la publication de huit années de déclarations de revenus du président.

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir ces déclarations du cabinet Mazars dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le.

Donald Trump misait sur l'immunité judiciaire dont bénéficie le président pour lui éviter ce jugement.

La doctrine du ministère de la Justice, formalisée dans un mémo daté de 2000, veut qu'un président des Etats-Unis en exercice ne puisse pas être poursuivi pénalement car cela "saperait, contre l'esprit de la Constitution, la capacité de l'exécutif à assurer ses fonctions telles que définies par la Constitution ". Elle lui permettait, selon lui, d'empêcher toute demande de ce type.

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Dans une décision longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a considéré que cette immunité ne le plaçait pas au-dessus des lois.

Les déclarations d'impôts, détenues par le cabinet comptable Mazars USA, sont réclamées par le procureur de Manhattan Cyrus Vance, un démocrate, pour les besoins d'une enquête ouverte sur le président américain et ses affaires familiales.

Sollicité par l'AFP, l'avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué que Donald Trump ferait appel de la décision, ce qui devrait retarder l'éventuelle transmission à la justice de ces documents. Il évoque aussi les arguments de certains juristes selon lesquels l'immunité vaudrait pour les actes réalisés dans le cadre de la fonction présidentielle, mais pas pour les autres, notamment ceux réalisés avant d'avoir été élu.

M. Trump a fermement refusé de publier ses déclarations de revenus, rompant avec une tradition établie par les présidents et les candidats à la présidence il y a plusieurs décennies. Mais, début mai, le Trésor américain a refusé de s'exécuter. Le parlement de Californie a également tenté de créer une brèche dans le bouclier du président américain. Saisi par l'équipe juridique du président des États-Unis, un juge fédéral a suspendu temporairement l'application de ce texte, mi-septembre.

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