Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale

13 Septembre, 2019, 17:22 | Author: Lucrece Courtet
  • Patrick et Isabelle Balkany seront jugés ce vendredi pour

Quatre années de prison dont deux avec sursis avaient été requises à l'encontre d'Isabelle Balkany.

Isabelle Balkany, convalescente après une tentative de suicide début mai, n'avait pas assisté au procès. C'est le montant du patrimoine dissimulé des époux Balkany qu'ont chiffré les juges d'instruction. Son épouse Isabelle Balkany a été condamnée à 3 ans de prison, pas d'incarcération immédiate.

Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet financier (PNF) qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide". À l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers l'homme politique de 71 ans, sous les yeux de son épouse Isabelle, venue assister au délibéré.

Les deux élus des Hauts-de-Seine ont également écopé de peines d'inéligibilité de 10 ans chacun.

Direction la prison sans passer par la case départ, Patrick Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale ce vendredi 13 septembre. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable.

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Patrick Balkany sera fixé dès cet après-midi et peut-être en prison dès ce soir. "Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable", a rajouté Me Dupond-Moretti devant la presse.

" Il pense incarner la République, rétablir les comptes publics, on a une leçon de morale publique, c'est le jugement dont vous avez entendu la lecture et naturellement on a oublié que ces faits étaient des faits anciens, on a résumé toute l'action et toute la vie de M.Balkany à ses fraudes".

"Après avoir accompagné ses clients dans l'épreuve, Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany a immédiatement annoncé son intention de faire appel de ce jugement".

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Le total des sommes éludées avait été estimé à plus de 4 millions d'euros d'impôt sur le revenu et la fortune. Il va donc ouvrir une permanence à Levallois-Perret, et remporte en 1982 un siège de conseiller général dans le canton de Levallois-Perret-Sud et devient vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. L'accusation ne s'était pas appesantie sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Pour le tribunal correctionnel, le couple Balkany "a intentionnellement dissimulé la majeure partie de leurs revenus".

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