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Taxe française sur les Gafa : les États-Unis lancent une enquête

11 Juillet, 2019, 16:11 | Author: Marc Bacque
  • Les applications de Google Amazon Facebook et Apple apparaissent sur un fond de codes binaires à l'écran d'une tablette

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi) vise injustement des entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de l'enquête.

Les États-Unis dénoncent la taxe imposée par la France aux géants américains.

Voilà de longs mois que le gouvernement français évoque la taxe GAFA, un projet de loi visant à taxer les entreprises américaines comme Facebook, Amazon, Google ou Apple. En ce sens, Robert Lighthizer, le représentant américain pour les affaires commerciales va devoir déterminer quels pourraient être les effets d'une telle taxe sur les USA.

Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, rapporte ce mercredi sur Twitter un journaliste de Bloomberg, selon lequel cette enquête pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français. Fin juin, les députés et sénateurs français étaient parvenus à un accord sur les détails de cette taxe visant les géants du numérique. Celle-ci pourrait alors impacter les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.

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"Le président (Donald Trump NDLR) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis". Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis, ajoutent-ils.

Les entreprises américaines injustement ciblées?

L'un des lobbies de la Silicon Valley, la CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative. "La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises", déplore CCIA dans un communiqué.

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