Retrait de 13 compteurs chez des particuliers pour raisons médicales — Linky

31 Juillet, 2019, 19:56 | Author: Marc Bacque
  • Linky Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales

Coup dur pour Enedis, filiale d' EDF. Au total, 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre-Val-de-Loire opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, avaient été saisis. Le tribunal de grande instance de Tours a ainsi demandé le retrait du compteur intelligent et a ordonné "la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne". Tous refusent de devoir cohabiter avec les compteurs Linky, installés par Enedis pour permettre le relevé à distance de la consommation d'électricité de ses clients, avec une transmission de données en temps réel, qui peut permettre aux particuliers d'optimiser leur consommation énergétique.

Pour un enfant âgé de 7 ans habitant à Tours, le tribunal a admis que "l'état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", appuyées par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky".

Installé progressivement dans les foyers français depuis 2015, le compteur Linky fait l'objet de controverses récurrentes.

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La validation des cas pour raisons médicales repose essentiellement sur l'application du principe de précaution (et non la démonstration directe de la dangerosité de l'installation) et sur le fait que le rapport de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) publié en juin 2017 ne relevait pas de danger particulier mais pointait des incertitudes sanitaires méritant des études complémentaires, comme souvent dans ce type de dossier complexe. Des actions conjointes ont été menées dans 22 tribunaux de France, mais la majorité des plaignants n'a pas obtenu gain de cause, hormis une poignée "d'électrosensibles". Dans une lettre adressée à l' AFP, Enedis annonce leur volonté de faire appel de la décision.

Enedis a aussitôt décidé de faire appel de la décision, comme l'entreprise l'a fait dans d'autres dossiers ailleurs en France, arguant de l'innocuité de ses compteurs intelligents et de l'extrême rareté des cas d'hypersensibilité aux ondes dans la population.

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