Le projet de loi en passe d'être adopté

19 Juillet, 2019, 03:38 | Author: Claudine Rigal
  • Vue aérienne du Notre Dame de Paris le 14 juillet 2019

Tel est l'objectif fixé par le ministre de la Culture, Franck Riester, au projet de loi qui doit encadrer la restauration de la cathédrale, trois mois après son dramatique incendie.

Le texte, approuvé à l'Assemblée nationale par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, entend répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l'édifice restauré en cinq ans.

Le 15 avril dernier, un incendie s'est déclaré dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravageant la toiture, la charpente, une partie de la voûte et la flèche de l'édifice.

"Mais si l'ensemble de l'opposition a réaffirmé son attachement à ce monument national presque millénaire, elle a de nouveau dénoncé le recours à une " loi d'exception inutile", menée dans " la précipitation " et instaurant des " dérogations inadmissibles " aux règles du patrimoine.

"Vouloir imposer d'en haut un délai de cinq ans n'a aucun sens", a dénoncé Brigitte Kuster (LR).

Le produit des dons versés depuis le 16 avril par les personnes physiques ou morales, en France ou à l'étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées (Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre Dame), sera reversé à l'État ou à l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.

"Nous ne confondons pas vitesse et précipitation", a répondu à plusieurs reprises le ministre, en évoquant "un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées".

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Rédigés dans l'urgence, les neuf articles entérinent une souscription nationale ouverte rétroactivement à compter du 16 avril 2019 "pour la conservation et la restauration de la cathédrale", dont la destruction partielle par les flammes a ému le monde entier.

Le ministre a cependant appelé à la prudence ceux qui évoquaient déjà des excédents: "seuls un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés" et "le coût des travaux n'est pas encore chiffré".

Par ailleurs, un dispositif fiscal est créé, qui accorde une réduction d'impôt de 75% des dons effectués par les particuliers, dans la limite de 1 000 euros.

Au regard de l'ampleur des sommes en jeu, des mécanismes de contrôle ont été prévus pour s'assurer de leur bonne gestion. Selon certains députés, la mesure serait destinée à permettre à Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des armées (70 ans), chargé par le chef de l'État d'une mission pour la reconstruction de Notre-Dame, de présider la structure. L'occasion de faire le point sur la cohabitation entre les riverains, les touristes et le chantier.

Il pourra dans ce cadre procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique. Certains parlementaires, inquiets de l'expression " geste architectural contemporain " évoquée par Emmanuel Macron à propos de la future flèche, ont exigé sans succès l'engagement d' "une reconstruction à l'identique " ou "fidèle à son dernier état visuel connu ".

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