ADP. Feu vert au projet de référendum d’initiative partagée

09 Mai, 2019, 23:09 | Author: Marc Bacque
  • ADP feu vert du Conseil constitutionnel au référendum

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris. Une décision qui ouvre la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population. Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû dire si le référendum d'initiative partagée (RIP) entrait bien dans le champ prévu dans la Constitution.

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À l'initiative des parlementaires socialistes, quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a un mois cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée. L'objectif: s'opposer à la privatisation du groupe ADP, inscrite dans "la loi Pacte" portée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Cette proposition de loi prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national". De quoi pousser le Parti Socialiste (PS) à se réjouir, saluant une "décision historique" et "une étape majeure" dans la procédure qui "peut démarrer officiellement". ADP pèse 17,4 milliards d'euros et s'est développé à l'international depuis 2012. Une concession "limitée " à 70 ans au terme desquels l'État récupérera l'intégralité des infrastructures et du foncier d'ADP, le maintien du statut des salariés d'ADP, la présence de l'État assurée par un commissaire du gouvernement tandis que la nomination de dirigeants - comme le directeur de la sécurité - devra obtenir l'aval de l'État.Il faut recueillir la signature de 4,7 millions de personnesLes leçons de la.

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