La procédure de privatisation annulée par la justice — Aéroport de Toulouse

17 Avril, 2019, 12:43 | Author: Marc Bacque

C'est la question qui se pose après la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui a annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'Etat à la société Casil Europe de 49.99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac, concessionnaire de l'aéroport. Le contrat de cession n'est toutefois pas remis en cause dans l'immédiat.

Joint par téléphone, Pascal Boureau, conseiller départemental à Blagnac (le département fait partie des actionnaires à hauteur de 5%) et membre du conseil de surveillance de l'aéroport a toujours été contre cette privatisation.

La cour avait été saisie par trois syndicats - la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation - contestant la privatisation partielle d'ATB (Aéroport Toulouse Blagnac) qui avait permis au groupe chinois Casil d'acquérir 49,99% de la société de gestion de l'aéroport.

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Les offres déposées émanaient de trois entreprises ou groupements: Vinci Airports associé à Caisse des dépôts Infrastructure et Predica (groupe Crédit Agricole), Eiffage ainsi que Banque Populaire Occitane-Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées associé à la société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova (Natixis). Pour la vente, c'est le tribunal du commerce de Paris qui est habilité à se prononcer.

Casil Europe a confirmé en début d'année son intention de revendre sa participation acquise en avril 2015 pour 308 millions d'euros. Les différentes offres sont actuellement examinées par le groupe chinois, selon une source proche du dossier. "Nous allons devoir saisir le tribunal de commerce pour cela et faire valoir que l'Etat ne pouvait pas vendre", explique Christophe Lèguevaques, l'avocat du Collectif contre la privatisation de l'aéroport. "Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois". Elle estime que " le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (...) ne pouvait, contrairement à ce qu'avaient estimé les services de l'Etat, être interprété comme permettant qu'un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure ".

Début 2018, l'État avait décidé de garder la part de 10,01 % qu'il conservait, sur laquelle Casil avait une option. La Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de.

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