Loi anticasseurs : après l'Assemblée, le Sénat a adopté le texte

15 Mars, 2019, 11:10 | Author: Claudine Rigal
  • Lors d'une manifestation à Paris

Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d'Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l'annulation de certaines mesures.

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, contre l'article 2 sur les interdictions administratives de manifester.

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de tous bords. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire". Issue d'un texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, elle n'avait pourtant à l'origine aucune chance d'être adoptée à l'Assemblée nationale, dominée par les députés de la majorité La République en Marche (LREM).

La saisine du chef de l'État met à mal les "marcheurs" mécontents qui auraient pu vouloir s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler.

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La proposition de loi visait initialement les "black blocs", des activistes anarchistes qui prônent et mènent des actions violentes lors de manifestations, et avait été approuvée une première fois par le Sénat en octobre.

Officiellement pour aller vite, mais aussi dans un geste envers la droite, le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

Réclamé par des syndicats policiers, ce texte est cependant critiqué sur certains aspects par des magistrats et des associations qui craignent une restriction de la liberté de manifester. Parmi les mesures du texte, se trouvent notamment les interdictions préventives, les fouilles ou encore le délit de dissimulation du visage, dispositions controversées.

Les groupes PS et CRCE (à majorité communiste) ont défendu en vain mardi après-midi deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par M. Kanner. Le choix a été fait, en concertation avec les présidents du Sénat Gérard Larcher, de sa commission des Lois Philippe Bas et du groupe centriste Hervé Marseille, " de délivrer un texte rapidement pour rétablir l'ordre public ".

Emmanuel Macron a lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.

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