Le Maire rejette les menaces de riposte USA — "Taxe Gafa"

16 Mars, 2019, 01:11 | Author: Marc Bacque
  • La pression sur les pratiques fiscales des géants de l'internet s'accroît

Le commissaire européen à la Fiscalité a fustigé l'annonce faite mardi par l'administration américaine, qui envisage d'attaquer les pays européens qui souhaitent instaurer une taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Cette décision est la conséquence directe de labsence dunanimité au sein des 28 entretenue par quatre pays (lIrlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) qui se sont opposés jusquau bout à ladoption de ce projet de loi.

Le responsable du Trésor et délégué des États-Unis pour les discussions fiscales internationales Chip Harter a dénoncé la volonté de la France de taxer les géants numériques et assuré que le gouvernement américain se penchait sérieusement sur la question afin de la contester.

"Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis", a déclaré Chip Harter à quelques journalistes, dont l'AFP, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce à quoi le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire, a immédiatement répondu: " La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ".

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Interrogé sur ces menaces de saisir l'OMC contre les taxes Gafa, Bruno Le Maire a affirmé à Bruxelles que " cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale ". Cette nouvelle taxe GAFA adaptée au marché français devrait être rétroactive puisquentrant en vigueur à partir du 1 janvier 2019 et toucher "toutes les entreprises représentant un chiffre daffaires supérieur à 750 millions deuros au niveau mondial et 25 millions deuros en France".

Pierre Moscovici déplore "l'attitude agressive" de Waashington. Il ajoute que "la France et dautres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider quil existe une taxation nationale de lactivité numérique".

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