Gérald Darmanin veut encadrer les niches fiscales

04 Février, 2019, 22:04 | Author: Marc Bacque
  • Gérald Darmanin le 30 janvier 2018 à l'Élysée

Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches.

"D'autres sujets" existent, souligne t-il, citant les niches fiscales: "c'est 14 milliards d'euros, soit quatre fois plus que l'ISF!".

Selon les chiffres de la Cour des comptes, il existe encore actuellement environ 450 niches fiscales différentes. Mais la demande d'Emmanuel Macron a semble-t-il été plus forte. En 2018, le coût total de ces dispositifs s'est élevé à 100 milliards d'euros, selon Bercy.

Les niches fiscales réservées aux particuliers sont dans le collimateur de Bercy. Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin donnera "en début de semaine prochaine sa décision" sur un éventuel départ du gouvernement, a-t-il assuré. Au moment du calcul de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux qui permettent de déduire une partie du revenu imposable, d'obtenir une réduction ou de bénficier d'un crédit d'impôt.

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Les niches fiscales sont déjà plafonnées à 10 000 euros par foyer fiscal (voire à 18 000 euros dans certains cas).

Le ministre de l'Action et des comptes publics souhaite donc ainsi encadrer les niches fiscales en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources. Il a réaffirmé son opposition au rétablissement de l'impôt solidaire sur la fortune (ISF). C'est en effet l'une des suggestions les plus populaires sur le site du " Grand Débat ".

Il dit par ailleurs vouloir envoyer chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu'ils ont utilisés, sous la forme d'une simulation personnalisée. Les citoyens pourraient ainsi prendre "conscience de la façon dont leurs impôts sont employés".

"Peut-être que l'on pourrait se dire que, quand on change son simple vitrage pour passer en double vitrage, la classe moyenne mériterait d'être aidée du fait de la transition écologique et que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être le financer en partie eux-mêmes", a déclaré Gérald Darmanin à l'occasion d'un point sur la réforme de l'impôt par prélèvement à la source. On lui prêtait notamment l'envie de succéder à son mentor à la mairie de Tourcoing et de reprendre ainsi le poste qu'il occupait avant d'être nommé au sein du gouvernement d'Édouard Philippe. Il dit avoir trouvé une solution "intermédiaire", avant de se présenter aux élections municipales.

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