Faute d'accord européen, la France introduira une taxe Gafa en 2019

06 Décembre, 2018, 19:59 | Author: Marc Bacque
  • Taxation des Gafa : les ministres européens des Finances échouent à trouver un accord

Depuis plusieurs mois, les pays européens discutent d'une directive, présentée initialement en mars dernier par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), en attendant qu'un accord soit négocié au niveau mondial. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique", a-t-il ainsi poursuivi.

La France introduira "dès 2019" une taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n'aboutissent pas, a assuré jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire. Invité de l'émission "Les quatre vérités" sur France 2, le ministre des Finances a déclaré qu'il était optimiste puisqu'il a "obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là". La France n'avait pas réussi à se faire entendre sur cet projet. Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi, avec Berlin, une version édulcorée du projet. L'assiette, qui ne cible que les revenus de la publicité en ligne, exclut les lucratives ventes de données ainsi que les services numériques.

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Rappelons qu'en mars dernier, la Commission européenne avait proposé une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires européen des Gafa afin de limiter le nombre de montages fiscaux. "Je préfère revoir nos ambitions (.) Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante", a reconnu le ministre français des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bruxelles avec ses 27 homologues de l'UE. L'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande sont les pays européens les plus réticents à l'idée d'une taxation des géants du web. "Si vous voulez aller chercher de l'argent, moi je vais vous dire où il est l'argent: l'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce au consommateur français (.) et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises", a constaté le ministre. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur.

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