Les colis livrés à domicile bientôt taxés ?

01 Novembre, 2018, 04:21 | Author: Marc Bacque
  • Vos colis livrés à domicile seront-ils bientôt taxés

Ainsi un abattement de 10 % de la taxe foncière pour les petits commerces pourrait être envisagé ce manque serait équilibré par les fonds de cette taxe. La proposition de celui qui est aussi vice-président de l'association des maires de France a reçu le soutien, entre autres, du député LREM du Pas-de-Calais Benoît Potterie. " Le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique".

Le maire de Cannes et son équipe ont calculé qu'un prélèvement de 1 euro sur chaque achat sur Internet donnant lieu à livraison à domicile produirait 336 millions d'euros de recettes, bien au-dessus du seuil de 150 millions d'euros des taxes de petit rendement dans le viseur du gouvernement.

La taxe, si elle est mise en place, serait-elle appliquée à la totalité des achats en ligne?

L'objectif de l'édile azuréen est clair: il souhaite endiguer le taux de vacance des centres-ville, passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016. C'est assez simple: le commerçant en ligne (Amazon, Cdiscount, etc) récolte la taxe (qui a pour nom "fiscalité locale commerciale équitable ") et la reverse directement à l'État qui doit ensuite aider les collectivités.

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Les dépôts en point relais en revanche, seraient exonérés puisqu'ils font vivre un peu plus les centres-villes. En effet, les colis livrés en magasins où qui doivent être récupérés sur les réseaux de points relais ne seraient pas concernés car ils "apportent des revenus complémentaires aux commerçants et leur assurent un passage de clientèle", précise BFMTV.

"Une réduction fiscale de près de 335 millions d'euros à l'échelle nationale, a estimé l'AMF".

Selon l'Association des Maires de France (AMF), "le e-commerce ne contribue pas à l'effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l'espace public à la seule charge du contribuable".

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