Comités d'entreprise : les chèques-vacances bientôt taxés ?

04 Novembre, 2018, 22:43 | Author: Marc Bacque
  • Des avantages des comités d’entreprise vont-ils devenir imposables 

C'est la mesure que tente d'introduire un amendement déposé en début de semaine par un député de l'Assemblée nationale: en l'état actuel du projet, une fiscalisation se déclencherait à partir de 331 euros d'aides.

Dans les faits, les avantages et cadeaux versés par le CE pourraient être soumis aux cotisations sociales: chèques cadeaux pour Noël, tickets de cinéma, billets pour les parcs de loisirs, aides pour financer des colonies de vacances et les activités sportives... chaque année, des millions de Français bénéficient d'un coup de pouce non imposable de leur société, comme le rappelle l'URSSAF. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les œuvres sociales. Jusqu'à présent, ces diverses prestations n'étaient soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale. Ce ne sera plus le cas. En gros tout ce qui concerne les avantages pour les salariés des Comités d'entreprise à une certaine hauteur. Le centriste, ex-UDI, Hervé Morin a déclaré sur LCI que "tout ça n'a [vait] pas de sens [et] de cohérence", en argumentant qu'"on ne [pouvait] pas d'un côté dire "on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d'entreprise", et de l'autre dire "on va taxer le mécanisme".

" Une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous ", a dénoncé la CGT.

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L'association UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), reconnue d'utilité publique, a accusé le gouvernement d'"impacter" les salariés "les plus modestes".

Contacté par l'AFP, le député Paul Christophe a tenu à "rassurer" les professionnels concernés. Le texte a vocation à évoluer, à l'occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée, a-t-il expliqué.

La franchise de 331 ou 662 euros par an et par salarié, introduite dans l'amendement, "doit évoluer" notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a assuré Paul Christophe.

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