L'administration Trump attaque la Californie en justice — Neutralité du net

04 Octobre, 2018, 22:23 | Author: Marc Bacque
  • Trump et la Californie livrent combat sur la neutralité du net

Cette nouvelle loi interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits Internet plus rapides.

Cette procédure du département de la Justice doit venir en audience le 14 novembre devant un tribunal de Sacramento.

Comme attendu, la Californie sera le premier champ de bataille judiciaire pour la neutralité du Net aux Etats-Unis. C'est le tour des opérateurs de s'attaquer à la Californie.

Ces lobbies représentent à eux quatre tous les principaux fournisseurs daccès à Internet, mobile et à domicile, aux États-Unis ainsi que des centaines de petits FAI.

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Les groupes représentent des opérateurs aussi importants que AT&T, Verizon, Comcast et Charter Communications. "En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait".

Les groupes de pression demandent donc à la justice américaine de confirmer le statut "sans valeur et inconstitutionnel" de cette loi et "dinterdire de façon permanente à la Californie de lappliquer ou de lui donner effet".

Une loi contraire, selon lui, à la réglementation fédérale entrée en vigueur en juin dernier et qui a justement mis fin à ce principe fondateur du réseau. La décision de légiférer alors que le gouvernement l'en empêche serait " un exemple classique d'une réglementation anticonstitutionnelle d'un État", voire d'un " texte illégal destiné à entraver la politique fédérale ". "Nous nous opposons aux actions de la Californie pour réglementer laccès à Internet, car cela risque dimpacter négativement sur les services fournis à des millions de consommateurs et de nuire aux nouveaux investissements et la croissance économique".

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