Luxembourg : le traitement fiscal de MacDonald's jugé légal par l'UE

21 Septembre, 2018, 13:59 | Author: Marc Bacque
  • L'UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's épargnant ainsi le roi du Big Mac contrairement à d'autres géants américains comme Apple condamnés à rembourser des impôts non

Acquitté! En matière d'enquête sur une optimisation fiscale suspecte, qui plus est par un géant américain, le verdict est assez rare à Bruxelles pour constituer un petit événement.

L'enquête avait été ouverte en décembre 2015, elle est désormais close.

Le roi du Big mac échappe ainsi à un sévère redressement, contrairement à Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017 et Engie en juin 2018, rattrapés pour leurs rescrits fiscaux au Grand-Duché, ou Apple, condamné en 2016 à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande.

Luxembourg comments on the Commission's decision in the McDonald's case Luxembourg has taken note of the Commission's decision in the McDonald's case, which confirms the absence of a selective treatment and state aid incompatible with the internal market within the meaning of Article 107 (1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

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Et 1,5 million $ supplémentaire en cas de victoire. "Je ne suis pas sûr que je devrais répondre à ça", a-t-il ajouté. Ensuite, les dotations augmentent logiquement avec les matchs à élimination directe.


Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française: "Depuis l'ouverture de l'enquête, McDonald's a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l'impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni". "Mais dans son cas, l'optimisation fiscale ainsi opérée " n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les Etats-Unis", a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, pour qui " le Luxembourg n'a pas enfreint les règles " européennes. Dans ce contexte, le gouvernement a soumis à la Chambre des députés un projet de loi transposant la première directive ATAD en droit luxembourgeois et modifiant des dispositions de la législation fiscale, avec l'objectif d'empêcher à l'avenir des situations de double non-imposition telles que soulevées par la Commission. Mais cela n'a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d'une double non-imposition.

Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant " avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ".

Tout comme McDonald's: "Nous payons les impôts que nous devons", a-t-il écrit dans un courrier électronique à l'AFP.

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