Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d'auteur

15 Septembre, 2018, 22:10 | Author: Claudine Rigal
  • Le droit voisin doit permettre aux journaux de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production

Le Parlement européen a adopté plus tôt cette semaine la proposition de directive relative aux droits d'auteur sur internet, un projet très attendu par les milieux de l'édition et de la presse mais décrié par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d'une liberté inconditionnelle sur internet.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse.

En déplacement mardi au Parlement européen, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait insisté sur la nécessité de parvenir à un accord sur cette législation avant les élections européennes du printemps prochain. En effet, les eurodéputés vont maintenant devoir commencer les négociations avec le Conseil de l'Union Européenne, mais également avec la Commission européenne.

Les questions concernant spécifiquement l'édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d'un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d'auteur. Néanmoins, un nouveau vote surprise a fait finalement pencher la balance en faveur de l'adoption d'un texte particulièrement controversé.

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Avec cette directive, le Parlement européen entend, selon ses termes, "favoriser un journalisme de qualité; veiller à ce que ceux qui créent et investissent dans la production de contenu aient leur mot à dire sur la mise à disposition de leur contenu par les plates-formes en ligne et sur la manière dont ils sont rémunérés pour ce contenu; accroître la transparence et l'équilibre dans les relations contractuelles entre les créateurs (auteurs et interprètes) et leurs producteurs et éditeurs". En revanche, l'article 11 n'a quasiment pas été modifié. Faute d'accord, les plateformes devaient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu'ils ne contreviennent pas au droit d'auteur.

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme.

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres: deux camps s'affrontent dans la bataille de la réforme du droit d'auteur. "Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

Dans l'autre camp, se retrouvent les géants du numérique, les GAFA, qui craignent une remise en cause de leur "business model", et les militants d'internet, conduits par l'eurodéputée allemande Julia Reda, qui voient dans le texte une menace pour la liberté du web. L'examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des Etats-Unis.

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