Enterrée par Macron, l'"Exit taxe" sera finalement "remplacée" — Exil fiscal

17 Septembre, 2018, 20:27 | Author: Marc Bacque
  • Le gouvernement maintient l'exit tax mais en l'allégeant

" 'L'exit tax' telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée ", a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président.

Le projet, annoncé en mai dernier par Emmanuel Macron dans le magazine américain "Forbes", ne figurera pas dans le prochain projet de loi de finances, selon le quotidien économique qui cite "plusieurs sources".

"Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - deux ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value", a-t-il indiqué. En clair, il s'agirait de taxer les contribuables qui s'expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d'impôts sur les gains réalisés.

Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de "l'exit tax", un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l'évasion fiscale, pour le remplacer par "un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation".

Signal "négatif" pour l'attractivité de la France.

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La taxe sous sa forme actuelle est un " casse-tête administratif pour les contribuables", contraints de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant une longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole du ministère des Finances. Au niveau des démarches administratives, il n'y aura constitution de garantie que pour les particuliers partant dans des pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.

Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait aussi justifié le chef de l'Etat, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif.

Divers membres du gouvernement avaient à l'époque estimé que cette taxe rapportait une dizaine de millions d'euros par mois. Sachant que l'argent ne rentre dans les caisses qu'en cas de cession effective de leurs parts par les contribuables, cession qui peut intervenir des années après leur départ de France.

Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches.

Un nouveau "dispositif anti-abus" plus ciblé. Une manière de satisfaire l'électorat de gauche très remonté contre l'exécutif. L'annonce sur l'exit tax intervient donc alors que l'exécutif s'efforce de boucler un budget 2019 plus compliqué que prévu, la faute à une croissance molle.

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