Prélèvement à la source : un report d'un an pour les particuliers employeurs

09 Juillet, 2018, 01:38 | Author: Marc Bacque
  • Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers pour entrer en vigueur en 2020 a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview publiée jeudi par La

Ainsi, près de 375 000 employés de particuliers ne paieront pas cet impôt en 2019, car pour eux le prélèvement à la source est décalé d'un an. Manifestement, la rumeur disait vrai. "Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans une interview accordée à La Croix.

En effet, comme il le rappelle, " certains employeurs rémunèrent leurs salariés avec la plateforme en ligne du chèque emploi service universel (Cesu), d'autres avec celle de Pajemploi, quelques-uns toujours avec le Cesu papier ". En conséquence, en 2020, ils seront redevables de l'impôt sur les revenus de 2019 (paiement échelonné de septembre à décembre 2019) et feront l'objet tous les mois, du prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus de 2020.

"Ce n'est pas envisageable à court terme", a répondu M. Darmanin, rappelant que Bercy avait déjà procédé à un ajustement, avec la mise en place d'un acompte de 30% pour les particuliers versé dès le mois de janvier.

"Comme je le dis souvent, on n'a ni service comptable, ni service des personnels dans notre cuisine", résume Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération des particuliers employeurs.

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Mettre en place ce système progressivement, en cours d'année, aurait généré de la complexité pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

En 2020, les salariés concernés paieront l'impôt à la source sur leurs revenus de 2020 (comme tous les autres salariés).

En revanche, la règle générale n'est en rien modifiée: à partir du 1er janvier prochain, l'impôt sur le revenu ne sera plus réglé avec un décalage d'un an mais sera prélevé directement au moment du versement de la somme calculée. Sollicité par l'AFP, le ministère des comptes publics a exclu cette possibilité.

Le prélèvement à la source suscite aussi de la grogne auprès des petits patrons.

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