Le Parlement européen désapprouve — Directive Copyright

07 Juillet, 2018, 13:46 | Author: Claudine Rigal
  • Le Parlement européen désapprouve — Directive Copyright

Le texte était ardemment défendu par les créateurs et les éditeurs de presse, mais les militants de la liberté sur internet y étaient farouchement opposés. Alors que les défenseurs de la réforme européenne du droit d'auteur pensaient avoir gagné la bataille, le texte a été rejeté par 318 voix contre, 278 pour et 31 abstentions.

L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2014, est la modernisation du droit d'auteur. Comme nous le rapportions dans un article précédent, les plateformes seraient ainsi tenues de surveiller tous les téléchargements des utilisateurs afin de détecter toute violation des droits d'auteurs. Une approbation du texte par le parlement permettra de définir la position officielle du parlement européen sur ce texte, qui devra par la suite être corrigé afin de parvenir à un texte de consensus entre la Commission, le parlement et le conseil de l'UE. "Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs", a répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès.

L'article 13 cherchait en revanche à contraindre les opérateurs de service à mettre en place des outils visant à faire respecter le droit d'auteur, en accord avec les ayants droit. "De même, pour la SACEM ce vote négatif est là aussi le fruit " d'une violente campagne des GAFA qui a manipulé l'opinion d'une grande partie des parlementaires européens au mépris du travail accompli par leurs collègues membres de la Commission Affaires juridiques", détournant au passage " artificiellement " la problématique économique et de rémunération " sur le terrain de la liberté d'expression, détournée en slogan pour préserver en réalité leurs recettes publicitaires", plaide-t-elle".

Le texte reviendra au Parlement en septembre, où les députés pourront cette fois amender chaque article.

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Il reste encore une chance pour ce texte, qui sera de nouveau débattu en septembre, avant un nouveau vote.

Et justement, le groupe MoDem de l'Assemblée compte revenir à la charge en novembre pour créer un "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, pour les éditeurs de presse, ont affirmé jeudi des députés.

Mais les géants américains du Net n'ont pas été les seuls à mener bataille contre le texte.

La "désinformation" que dénoncent les artistes français est, selon eux, véhiculée par les géants du web, notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi par des eurodéputés écologistes et libéraux ou encore de juristes. L'adoption de cette proposition permettrait de créer ce droit voisin au niveau français avant de relancer "le combat européen", a-t-il encore plaidé, évoquant des échanges "informels, officieux, positifs" avec LREM sur le sort qui pourrait être réservé au texte s'il revenait dans l'hémicycle.

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