Carles Puigdemont pourra être remis à Madrid

15 Juillet, 2018, 16:35 | Author: Claudine Rigal
  • Carles Puigdemont est actuellement en Allemagne où il demeure en libert

Le procureur allemand doit désormais organiser la remise du leader catalan aux autorités espagnoles. "La cour part du principe que le tribunal espagnol respectera (la décision allemande) et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption", indique le tribunal.

L'ancien chef de l'exécutif catalan Carles Puigdemont peut être extradé d'Allemagne vers l'Espagne pour détournement de fonds publics mais pas pour "rébellion" contre le gouvernement de Madrid, a déclaré jeudi le tribunal suprême du Land du Schleswig-Holstein. Il a réagi sur Twitter peu après le résultat: "Nous nous battrons jusqu'au bout et gagnerons!"

Pour les juges, l'accusation de rébellion n'est en effet pas recevable en droit allemand car M. Puigdemont " n'était pas le chef spirituel de violences " et que les dites " violences (qui ont eu lieu en Catalogne à l'époque du référendum) n'étaient pas d'une ampleur suffisante " pour justifier de telles poursuites.

Dès le début de cette affaire, ce chef d'inculpation apparaissait comme le point faible du dossier monté par Madrid pour obtenir la remise du dirigeant catalan.

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Les avocats de M. Puigdemont ont dès lors critiqué la décision rendue lundi.

Parmi eux, treize sont accusés de rébellion et risquent jusqu'à 25 ans de prison. Le dispositif légal en vigueur en Catalogne du Sud et en Espagne rend possible cette étrange situation selon laquelle un gouvernement en fonctions, celui de la Generalitat, peut financer l'action d'un ex-président poursuivi par la justice espagnole en raison de l'organisation du référendum sur l'indépendance, le 1er octobre 2017. Neuf d'entre eux sont en détention provisoire et quatre se sont enfuis à l'étranger comme Carles Puigdemont, retenu en Allemagne depuis son arrestation fin mars au retour d'un déplacement en Finlande.

Pour la première fois, un tribunal au sein de l'Union européenne se prononce sur les charges (reprochées à Carles Puigdemont) et la réponse est une bonne nouvelle pour les Catalans: les accusations à l'adresse de M. Puigdemont n'équivalent pas à de la haute trahison.

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