La loi Pacte permettra des cessions de participations - Actualités Corporate

15 Juin, 2018, 10:23 | Author: Marc Bacque
  • Paris- LUIDER Emile- LA COMPANY

Des avions Air France parqués sur le Tarmac de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, au nord de Paris. A cet effet, la loi Pacte sur la croissance des entreprises sera présentée lundi 18 juin.

Le sujet est hautement sensible sur le plan politique.

Le processus de vente des bijoux de famille est lancé.

La loi Pacte intégrera finalement des dispositions pour permettre à l'Etat de réduire la taille de ses participations dans des groupes publics. EDF ne sera donc pas dans la corbeille. "Ce statut ne sera pas remis en cause, nous sommes en train de définir un cahier des charges pour le futur concessionnaire (.) avec des obligations importantes", a affirmé le ministre devant les journalistes qui a précisé que la "régulation sur les tarifs" aéroportuaires sera garantie pour éviter leur explosion et l'Etat va "en outre garantir par la loi un nombre de rotations qui sera le même que celui qui existe aujourd'hui", a-t-il poursuivi.

Le produit de ces cessions sera affecté au fonds pour l'innovation et au désendettement, mais leurs modalités ne seront déterminées qu'une fois le texte voté, a priori début 2019, précise-t-on à Bercy.

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En revanche, ce qui laisse plus de souplesse à l'Agence des participations de l'État (APE), le texte de loi reste volontairement dans le flou en ce qui concerne les montants pouvant être cédés et les acheteurs potentiels.

Pour la Française des Jeux, l'Etat pourrait, selon des sources à Bercy, conserver "un certain niveau" de participation, pour se conformer à la réglementation européenne qui impose un contrôle étroit sur les entreprises exploitant des jeux en monopole.

Selon les restrictions légales actuelles, l'Etat doit détenir au moins 50% du capital d'ADP ou 30% du capital d'Engie. L'autorisation du Parlement est donc indispensable pour déverrouiller le capital de ces sociétés.

Aéroports de Paris, comme La Française des Jeux, ne sont pas aussi stratégiques pour l'État que l'on peut le penser. Dans tous les cas, l'État va en profiter pour renforcer la régulation.

Dans une interview accordée aux "Echos ", Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, assure que cette opération de privatisations est exemplaire du changement que le gouvernement veut impulser pour le rôle de l'Etat dans l'économie. Il devrait atteindre 10 milliards d'euros.

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