Après la présentation du texte, des réactions mitigées — Loi Pacte

20 Juin, 2018, 23:56 | Author: Marc Bacque
  • Elle a été appelée

De nombreuses mesures visant à alléger - voire à supprimer - certaines contraintes administratives pesant sur les entreprises figurent dans le texte, de même que la volonté de desserrer l'étau réglementaire autour des démarches amorcées par les entrepreneurs. Auparavant, les entreprises étaient soumises à des explications fiscales et sociales quand elles comptaient plus de 20 salariés.

"Pacte est d'abord une loi pour les PME et pour l'emploi parce que ce sont les PME (.) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire-NDLR) qui créeront les emplois de demain", a résumé Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.

Le forfait social est supprimé sur les accords d'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur la participation et les abondements employeurs pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin d'encourager l'épargne salariale. Les entreprises pourront également inscrire une "raison d'être" dans leurs statuts.

Cette décision, en apparence symbolique, a donné lieu à de vifs débats, les organisations patronales craignant que la réécriture de l'article 1833 du code civil -datant de l'époque napoléonienne- n'ouvre la voie à de multiples contentieux. Face aux risques de contentieux, Bruno Le Maire a affirmé que le gouvernement serait " vigilant pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique ". En cédant ses parts via ce programme de privatisations - le plus important depuis 10 ans - l'État pourrait en tirer 15 milliards d'euros pour alimenter le Fonds pour l'innovation et l'industrie.

Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour éviter que ces privatisations ne mettent en péril les intérêts de l'Etat. Au moment de la création, avec l'instauration d'un guichet numérique unique pour la création d'entreprise d'ici 2021. Avec ce projet de loi, plusieurs obligations disparaissent comme celle, par exemple, de faire certifier ses comptes par un Commissaire aux comptes lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés.

Le fonctionnement de l'épargne retraite sera assoupli afin de promouvoir ce produit financier qui représente aujourd'hui à peine 200 milliards d'euros d'encours contre 1 700 milliards pour l'assurance-vie.

Les émouvants adieux d'Emilia Clarke — Game of Thrones
En mai dernier, Emilia Clarke avait déjà évoqué la fin de Game of Thrones lors d'un talk Women in Motion à Cannes . Lundi, c'est une publication mélancolique qu'elle a publiée.


Cassel, élu "village préféré des Français" 2018 — Hauts-de-France
Parmi les 14 sélectionnés, Cassel devance Mittelbergheim (Grand Est) et Roussillon (PACA). La Couvertoirade a terminé à la neuvième place.


Les Etats-Unis quittent le Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Ils avaient aussi demandé un renforcement du processus de sélection des États membres. Ce n'est pas la première fois que les Etats-Unis vont être absents de ce Conseil.


Les entreprises françaises " sont trop petites.

Quatre millions de sociétés, dont 3,8 millions de PME, sont actuellement recensées en France.

Parmi les autres mesures, la durée des soldes va être ramenée de six à quatre semaines à partir de 2019, avec pour but de rendre "plus lisibles" ces réductions pour les consommateurs et aussi plus rentables pour les commerçants.

Chômage, déficit commercial, épargne faiblement investie dans les entreprises.

Le dispositif sera ouvert à de nouveaux secteurs, comme l'espace, le stockage de données et l'intelligence artificielle. La création d'entreprise est simplifiée afin de réduire les coûts et les délais. Les entreprises auront ensuite le temps de la compléter lorsque l'instruction du brevet progressera.

Conseillé:

  • Colombie - Japon : un penalty et un carton rouge

    Colombie - Japon : un penalty et un carton rouge

    La Colombie souffre mais Juan Quintero trouve l'égalisation (39e) un sur coup-franc tiré à ras terre, avant la mi-temps. Le Japon avait certes la situation bien en mains après le repos, mais sans pour autant mener à la la marque.
    Gasquet s'offre le 15e tournoi de sa carrière — S'Hertogenbosch

    Gasquet s'offre le 15e tournoi de sa carrière — S'Hertogenbosch

    Tomic a écarté vendredi, en deux manches, l'Espagnol Fernando Verdasco (34e), 34 ans et tête de série N.4. Cette fois il n'a pas tremblé et c'est toujours ça d'engrangé, Wimbledon commençant le 3 juillet.

    Etats-Unis : le rappeur XXXTentacion abattu de plusieurs balles

    La plateforme Spotify avait décidé de radier XXXTentacion de ses playlist après la publication des violences dont il a été accusé. Kendrick Lamar avait ainsi couvert de compliments son premier album, 17, y décelant une âpreté inédite.
  • Décès de Naomi Musenga : démission du responsable du SAMU de Strasbourg

    Décès de Naomi Musenga : démission du responsable du SAMU de Strasbourg

    Plus tôt, l'AFP a dévoilé les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié ce mercredi. L'enquête conclue que cette attitude a "conduit à un retard global de prise en charge de près de 2h20 ".
    SNCF: il n'y aura pas de grève unitaire en juillet

    SNCF: il n'y aura pas de grève unitaire en juillet

    Après plusieurs jours de tensions croissantes, l'unité d'action des syndicats à la SNCF a officiellement pris fin mardi. Et à la SNCF, la prochaine étape sera une réunion le 28 juin pour les négociations annuelles obligatoires.
    Rugby: Sur le toit du monde !

    Rugby: Sur le toit du monde !

    En finale du championnat du monde U20 de rugby à Béziers , les Français se sont imposés face à l'Angleterre (33-25) ce dimanche. Les bleuets ont battu les Anglais sur la pelouse du Stade de la Méditerranée ce dimanche soir.
  • Sur quelle chaîne regarder Portugal-Maroc ?

    Sur quelle chaîne regarder Portugal-Maroc ?

    Ainsi Boutaib, Benatia ou encore Zyiech vont se procurer des occasions assez nettes, sans pour autant trouver la faille. Une tête de l'inévitable Ronaldo sur une passe de Joao Moutinho a permis aux Portugais de mener dans ce début de match.
    Le PDG d'Audi a été arrêté — Dieselgate

    Le PDG d'Audi a été arrêté — Dieselgate

    L'intéressé, qui risque gros, bénéficie de la " présomption d'innocence " malgré un " risque de dissimulation de preuves . Rupert Stadler a été interpellé ce lundi 18 juin, a indiqué un porte-parole de la maison-mère Volkswagen .
    Plusieurs individus ouvrent le feu dans un festival — New Jersey

    Plusieurs individus ouvrent le feu dans un festival — New Jersey

    Les visiteurs pouvaient y voir des œuvres d'art, des murales, en plus d'assister à des performances musicales. Des images de la télévision locale montraient de nombreux véhicules de police sur place.
  • Fête de la musique : des stars de l'électro vont mixer à l'Élysée

    Fête de la musique : des stars de l'électro vont mixer à l'Élysée

    Au programme: "Busy P, Cézaire , Chloé , Kavinsky et Kiddy Smile ", a ainsi annoncé le Palais sur les réseaux sociaux. Si le choix d'un concert de musique électronique peut surprendre, c'est en réalité une décision bien réfléchie.
    Le rappeur xxxTentacion abattu par balles à Miami

    Le rappeur xxxTentacion abattu par balles à Miami

    Outre une carrière musicale en plein essor, XXXTentacion était connu pour ses frasques et pour sa brutalité. Le rappeur avait été mis dehors par sa mère et expulsé du collège pour avoir battu un camarade de classe.
    Android Messages enfin dispo sur le Web

    Android Messages enfin dispo sur le Web

    Par ailleurs, une option permet de sauvegarder ce dernier, ce qui permet de ne pas avoir à refaire cette démarche à chaque fois. A noter donc que le navigateur web Internet Explorer n'est pas supporté.


Populaire

Son père dévasté d’avoir raté le mariage, il témoigne — Meghan Markle
La duchesse de Sussex a d'ailleurs hérité d'un étonnant surnom, dégoté par son beau-père, le prince Charles . C'est la première fois qu'il s'exprimait depuis le mariage de sa fille Meghan Markle avec le prince Harry .

Voici le meilleur resto du monde!
Un autre lauréat précédent, " El Celler De Can Roca ", à Gérone, sacré en 2013 et 2015, prend la deuxième place. Aucun restaurant français ne s'est vu décerner le titre de meilleur restaurant du monde depuis sa création.

Dérapages en série sur Europe 1 — Coupe du monde
Mais les retransmissions devaient durer jusqu'à la fin de la Coupe du monde. Du moins jusqu'au dernier France-Australie.

ONU: Les Etats-Unis quittent le Conseil des droits de l'Homme
L'ambassadeur d'Israël à Genève, Aviva Raz Shechter, a fustigé le conseil pour "avoir répandu des mensonges contre Israël". Bush, ils avaient boycotté le CDH dès sa création, avant de le rejoindre sous l'administration du démocrate Barack Obama.

Mondial 2018 : Belgique, Meunier va débuter contre le Panama
Après une première mi-temps délicate, la Belgique s'est finalement imposée facilement face au Panama (3-0). Elle affrontera la Tunisie le samedi 23 juin prochain pour le compte de la seconde journée du groupe G .

Les USA quittent le Comité des droits de l'homme de l'Onu
Washington voulait aussi que la question des " droits de l'homme en Palestine " ne soit plus systématiquement mise à l'ordre du jour du CDH.

Un nouveau manque à gagner de 5 euros pour les bénéficiaires — APL
Si l'année dernière la baisse était la même pour tous les bénéficiaires des APL, cette fois la baisse sera différente pour chacun. L'information a été révélée par Manuel Domergue, le directeur d'études de la Fondation Abbé Pierre.

La Russie proche des huitièmes — Coupe du Monde
Blessé lors de la finale de Ligue des Champions le 26 mai dernier, l'attaquant serait " apte " à jouer le match selon son agent. S'ils ont tenu tête à leurs adversaires au cours de la première période, les Egyptiens ont craqué au retour des vestiaires.

Igor et Grichka Bogdanov placés en garde à vue, soupçonnés d'escroquerie
Cela faisait suite à la plainte de son ex-compagne, Julie Jardon, qui l'avait accusé de s'être introduit à son domicile. Igor et Grichka Bogdanoff , ont été placés en garde à vue à Paris ce mardi 19 juin.

Regardez le match en direct (Coupe du monde) — Russie-Egypte
Malgré le retour de Mohamed Salah , l'Egypte n'a plus qu'une chance infime, essentiellement théorique, de se qualifier. Quelques minutes plus tard, Fernandes se jouait de la défense pour servir Cheryshev en retrait.