Suspension du prononcé pour le lanceur d'alerte Antoine Deltour — LuxLeaks

16 Mai, 2018, 06:35 | Author: Claudine Rigal
  • Chris Karaba

Reconnu lanceur d'alerte par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier dernier, Antoine Deltour a dû être rejugé par la Cour d'appel pour un chef d'infraction distinct de la soustraction des centaines de rescrits qui a nourri les révélations Luxleaks à l'automne 2014.

On se souvient qu'il avait été condamné en première instance, puis en appel à une peine moindre. Quatre mois après l'annulation de sa condamnation la Cour d'appel - qui le poursuivait à nouveau mais uniquement pour avoir copié des documents de formation en quittant son poste à PWC - a donc tranché et ordonné la suspension du prononcé. En dérobant et en rendant public des documents internes au cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) qui l'employait, il a mis en lumière l'optimisation fiscale à grande échelle de multinationales via le Luxembourg. Pour l'avocat général, John Petry, il s'agissait donc là d'un vol non justifié.

La décision avait été mise en délibéré.

C'est donc la fin d'un long marathon judiciaire de plus de 3 ans pour Antoine Deltour qui devra toutefois s'acquitter des frais de justice et du versement d'1 euro symbolique à la partie civile. Ce qui a entraîné son renvoi devant la Cour d'appel.

La joueuse de tennis niçoise Alizé Cornet blanchie des soupçons de dopage
La Fédération internationale a maintenant 21 jours pour faire appel à compter de la date de notification de la décision. Ciblée cet hiver pour avoir cumulé trois "no show" en moins d'un an, la Niçoise a été relaxée.


Japon : La compagnie s'excuse pour un train en avance de 25 secondes
Le chef de gare avait mal compris l'horaire et a donné le feu vert au train qui n'a pas pu laisser tous les passagers embarquer. Le Japon est réputé pour sa rigueur et sa ponctualité qui défient toute concurrence.


Belfodil transféré à Hoffenheim — Officiel
Frank Baumann, le directeur sportif du club allemand, a annoncé cette décision lundi au magazine allemand Kicker. Comme nous l'annoncions dans nos colonnes il y a quelques semaines déjà.


"Nous sommes très satisfaits, étant donné qu'aucune sanction n'est prononcée à son égard", a déclaré l'avocat luxembourgeois Me Philippe Penning à la sortie du tribunal.

Il était question des 26.000 pages de documents qu'Antoine Deltour a soustraits en même temps que les 20.000 pages de rescrits fiscaux. Mais à la différence de ces dernières, il ne les avait pas transmises au journaliste Édouard Perrin.

"Aucune peine n'est prononcée à mon encontre, à part celle de verser un euro symbolique à la partie civile".

Conseillé:

  • Fiat a produit sa deux millionième 500

    Fiat a produit sa deux millionième 500

    Pour le constructeur, ces chiffres clés résument sa place dans l'imaginaire collectif ainsi que dans le monde de l'automobile. Elle est à la fois un emblème de la démocratisation de l'automobile et un produit qui a exercé un réel impact social.

    Alsace : un tennisman de 19 ans meurt en plein match

    Le jeune joueur est alors transporté à l'hôpital de Mulhouse avant d'être héliporté vers Strasbourg. Les pompiers sont rapidement intervenus mais ils ont été incapables de le réanimer sur place.
    Which Player Will Win the 2018 World Cup Golden Boot?

    Which Player Will Win the 2018 World Cup Golden Boot?

    His Real Madrid side played quite poorly this season and he has been dealing with large shares of the criticism himself. This is something which will only further his playing career and his first accolade may come as soon as this summer.
  • Des ovins sauvés confiés à... un marchand de bestiaux

    Des ovins sauvés confiés à... un marchand de bestiaux

    Les refuges ont donc annoncé qu'ils ne collaboreront plus avec l'UBA jusqu'à ce que l'unité soit dissoute. Des réunions avec Carlo Di Antonio, le Ministre wallon du Bien-être animal, sont prévues.
    L'architecte du mal — Lars von Trier

    L'architecte du mal — Lars von Trier

    Le cinéma de Lars von Trier peut être qualifié de radical, et le danois ne s'en est jamais défendu. Un film qui, contrairement à celui de Lars von Trier , concourt pour la Palme d'or.
    Un étudiant tué par balle — Université Gaston Berger

    Un étudiant tué par balle — Université Gaston Berger

    Au bout du fil, le premier policier a laissé entendre qu'une enquête sera immédiatement ouverte pour situer les responsabilités. Le ministre de l'Intérieur assure que le gouvernement est en train de prendre des dispositions pour résoudre ce problème.
  • Coupe du monde 2019 : l'Espagne, la Belgique et la Roumanie exclues

    Coupe du monde 2019 : l'Espagne, la Belgique et la Roumanie exclues

    Les Russes prendraient la place des Roumains dans la poule A avec la Japon, l'Irlande, l'Ecosse et un autre pays qualifié. Le tournoi mettait aux prises, outre la Géorgie, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la Roumanie et la Russie.
    La date du début du ramadan 2018 a été annoncée

    La date du début du ramadan 2018 a été annoncée

    Aujourd'hui, c'est la méthode traditionnelle qui est la plus respectée en France et dans le monde. La nuit du doute est fixée au 29e jour du mois de Chaâbane, le huitième du calendrier musulman.

    Pas d'inquiétude pour Payet et Sarr — OM

    Laissé au repos en raison d'une douleur à la cuisse, le milieu de terrain de Marseille sera bien présent pour la finale. Interrogé sur les autres blessures au sein de l'équipe , Garcia s'est montré plus prudent.
  • Affaissement du viaduc de Gennevilliers: l'A 15 coupée en direction de Paris

    Affaissement du viaduc de Gennevilliers: l'A 15 coupée en direction de Paris

    Depuis 14h, l'A 15 est fermée à la circulation entre Orgemont et Gennevilliers, en direction de la capitale, explique Sytadin . Situation tendue au Nord Ouest de Paris depuis le début de l'après-midi et la fermeture de l'autoroute A15.
    Un homme placé en garde à vue suspecté de tentative d'enlèvement — Créteil

    Un homme placé en garde à vue suspecté de tentative d'enlèvement — Créteil

    Ils rentraient de l'école lorsqu'ils ont croisé la camionnette, l'un des jeunes reconnaissant le "monsieur de mercredi dernier". Ils ont été abordés par un homme de 60 ans qui a essayé les faire monter dans sa voiture.
    Amazon dévoile avant l'heure le OnePlus 6

    Amazon dévoile avant l'heure le OnePlus 6

    Si nous avons déjà eu diverses fuites le concernant par le passé, nous savons aujourd'hui tout sur le futur flagship de OnePlus . L'écran au ratio 19:9 sera de type "Optic Amoled", une caractéristique de plus en plus commune sur les téléphones haut de gamme.


Populaire

Unités de contrôle de siège Kostal
La flexibilité fait aujourd’hui partie des considérations essentielles pour presque tous les produits présents sur le marché. Il vous suffit d’appuyer sur un bouton, et le siège se repositionnera dans la position qui vous convient.

L'avocat du présumé violeur s'exprime après sa garde à vue — Koh-Lanta
La société a été condamnée en avril pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un cameraman tué dans la collision. Un candidat aurait agressé sexuellement une autre candidate sur le tournage de la 19ème saison de Koh-Lanta.

Interview - Pour Robinho, Neymar au Real Madrid : "tout le monde y gagnerait"
Messi brise le silence par rapport aux rumeurs qui envoient Neymar au Madrid depuis quelques semaines. Et au niveau footballistique il rendrait le Real Madrid beaucoup plus fort que ce qu'il n'est déjà.

Mohoric remporte la 10e étape, Yates toujours en rose — Tour d'Italie
Deuxième à 41 secondes de Yates, Tom Dumoulin a chuté dans la descente de la dernière difficulté du jour. Woods devance de 2 secondes le Britannique Chris Froome, quatre fois vainqueur du Tour de France.

Kristen Stewart proteste nu-pieds à Cannes
Ce lundi 14 mai à Cannes , le jury présidé par Cate Blanchett , découvrait le dernier film de Spike Lee, Blackkklansman . La pluie n'a pas empêché Kristen Stewart de faire un geste interdit au Festival de Cannes: poser ses chaussures à talons.

Barrages: Le Havre écarte Brest
Le club normand a franchi la première étape en dominant Brest ce mardi (2-0), en match de playoffs entre clubs de Ligue 2. Les hommes d'Oswald Tanchot se déplaceront donc en Corse vendredi pour défier l'AC Ajaccio (20 h 45).

EdF : Deschamps a des infos secrètes que le public n'a pas
Je n'ai que vingt-trois places. "C'est très complexe. (.) J'assumerai mes choix en sachant que je ne ferai pas que des heureux ". Je ne pourrai pas tous les prendre, parce que je n'ai que 23 postes", a également pointé "DD".

Télévision : un Landais a participé à l'aventure "The Island"
En participant à la télé-réalité d'aventure The Island Célébrités , Lâam ne s'attendait probablement pas à finir défigurée. On image que les deux candidates ont été ravies à la lecture des tendres mots de Mike Horn!

Vladimir Poutine inaugure le pont de Crimée au volant d'un gros camion
Le pont, qui passe par l'île de Touzla, aura une hauteur de 35 mètres au niveau de son arche centrale. Il a promis le retour de la Crimée dans le giron de l'Ukraine .

Nancy : accord pour la vente du club à un fonds d'investissement américain
Ainsi, l'ancien attaquant voulait avoir des garanties sur les objectifs du club avant de s'engager, visiblement il a été rassuré. L'homme avait été directeur de campagne de Jacques Rousselot lors des élections à la FFF.