Suspension du prononcé pour le lanceur d'alerte Antoine Deltour — LuxLeaks

16 Mai, 2018, 06:35 | Author: Claudine Rigal
  • Chris Karaba

Reconnu lanceur d'alerte par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier dernier, Antoine Deltour a dû être rejugé par la Cour d'appel pour un chef d'infraction distinct de la soustraction des centaines de rescrits qui a nourri les révélations Luxleaks à l'automne 2014.

On se souvient qu'il avait été condamné en première instance, puis en appel à une peine moindre. Quatre mois après l'annulation de sa condamnation la Cour d'appel - qui le poursuivait à nouveau mais uniquement pour avoir copié des documents de formation en quittant son poste à PWC - a donc tranché et ordonné la suspension du prononcé. En dérobant et en rendant public des documents internes au cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) qui l'employait, il a mis en lumière l'optimisation fiscale à grande échelle de multinationales via le Luxembourg. Pour l'avocat général, John Petry, il s'agissait donc là d'un vol non justifié.

La décision avait été mise en délibéré.

C'est donc la fin d'un long marathon judiciaire de plus de 3 ans pour Antoine Deltour qui devra toutefois s'acquitter des frais de justice et du versement d'1 euro symbolique à la partie civile. Ce qui a entraîné son renvoi devant la Cour d'appel.

L'avocat du présumé violeur s'exprime après sa garde à vue — Koh-Lanta
La société a été condamnée en avril pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un cameraman tué dans la collision. Un candidat aurait agressé sexuellement une autre candidate sur le tournage de la 19ème saison de Koh-Lanta.


Amazon dévoile avant l'heure le OnePlus 6
Si nous avons déjà eu diverses fuites le concernant par le passé, nous savons aujourd'hui tout sur le futur flagship de OnePlus . L'écran au ratio 19:9 sera de type "Optic Amoled", une caractéristique de plus en plus commune sur les téléphones haut de gamme.


Which Player Will Win the 2018 World Cup Golden Boot?
His Real Madrid side played quite poorly this season and he has been dealing with large shares of the criticism himself. This is something which will only further his playing career and his first accolade may come as soon as this summer.


"Nous sommes très satisfaits, étant donné qu'aucune sanction n'est prononcée à son égard", a déclaré l'avocat luxembourgeois Me Philippe Penning à la sortie du tribunal.

Il était question des 26.000 pages de documents qu'Antoine Deltour a soustraits en même temps que les 20.000 pages de rescrits fiscaux. Mais à la différence de ces dernières, il ne les avait pas transmises au journaliste Édouard Perrin.

"Aucune peine n'est prononcée à mon encontre, à part celle de verser un euro symbolique à la partie civile".

Conseillé:



Populaire

Munir El Haddadi ne pourra pas jouer avec le Maroc
L'attaquant international espagnol ne portera pas les couleurs du Maroc , pays de ses parents. Le feuilleton Munir El Haddadi est bel et bien terminé.

Le jeu vidéo F1 2018 sortira cet été
Explorateur de musique plus ou moins bruyante, collectionneur de casquettes et vénérateur de Blade Runner . F1 2018 sortira ce 24 août sur PS4, Xbox One et PC.

Kristen Stewart proteste nu-pieds à Cannes
Ce lundi 14 mai à Cannes , le jury présidé par Cate Blanchett , découvrait le dernier film de Spike Lee, Blackkklansman . La pluie n'a pas empêché Kristen Stewart de faire un geste interdit au Festival de Cannes: poser ses chaussures à talons.

Coupe du monde 2019 : l'Espagne, la Belgique et la Roumanie exclues
Les Russes prendraient la place des Roumains dans la poule A avec la Japon, l'Irlande, l'Ecosse et un autre pays qualifié. Le tournoi mettait aux prises, outre la Géorgie, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la Roumanie et la Russie.

Fiat a produit sa deux millionième 500
Pour le constructeur, ces chiffres clés résument sa place dans l'imaginaire collectif ainsi que dans le monde de l'automobile. Elle est à la fois un emblème de la démocratisation de l'automobile et un produit qui a exercé un réel impact social.

Un étudiant tué par balle — Université Gaston Berger
Au bout du fil, le premier policier a laissé entendre qu'une enquête sera immédiatement ouverte pour situer les responsabilités. Le ministre de l'Intérieur assure que le gouvernement est en train de prendre des dispositions pour résoudre ce problème.

La date du début du ramadan 2018 a été annoncée
Aujourd'hui, c'est la méthode traditionnelle qui est la plus respectée en France et dans le monde. La nuit du doute est fixée au 29e jour du mois de Chaâbane, le huitième du calendrier musulman.

Télévision : un Landais a participé à l'aventure "The Island"
En participant à la télé-réalité d'aventure The Island Célébrités , Lâam ne s'attendait probablement pas à finir défigurée. On image que les deux candidates ont été ravies à la lecture des tendres mots de Mike Horn!

La compagne de Simeone lâche une info — Mercato / PSG
Diego Simeone au Paris Saint-Germain? Le PSG lui offrait le double de ce qu'il touch à l'Atlético. A deux reprises, les Rojiblancos ont échoué en finale de la Ligue des champions (2014 et 2016).

Pas d'inquiétude pour Payet et Sarr — OM
Laissé au repos en raison d'une douleur à la cuisse, le milieu de terrain de Marseille sera bien présent pour la finale. Interrogé sur les autres blessures au sein de l'équipe , Garcia s'est montré plus prudent.