Les voitures-radars privées sont-elles légales — Sécurité routière

16 Mai, 2018, 21:38 | Author: Claudine Rigal
  • La privatisation des voitures-radars illégale ?- crédit: préfecture de l'Eure

Alors que la Normandie a débuté son expérimentation sur les voitures-radars, Le Canard enchaîné a révélé ce 16 mai l'illégalité de ce dispositif.

Mais l'expérimentation pourrait tourner court. Dans cette dernière, la DLPAJ explique que "l'externalisation [des contrôles de vitesse] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ". Or, ce n'est pas le cas. Le Conseil d'État a d'ailleurs été saisi par un recours de l'association 40 millions d'automobilistes le 30 mars dernier.

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Or, la privatisation de la gestion des voitures-radars ne serait pas inscrite dans la loi française. "Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l'Intérieur, dont elle dépend!" a condamné Daniel Quéro, président de 40 millions d'automobilistes.

Les deux associations souhaitent donc "la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d'inquiétude du ministère de l'Intérieur quant à la légalité de la mesure". Privatiser les fonctions de police, c'est tout bonnement illégal.

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