Le montant de l'amende redéfini — Apple vs Samsung

26 Mai, 2018, 12:27 | Author: Come Portier
  • Samsung doit payer 533 millions de dollars à Apple pour avoir copié l'iPhone

Ces brevets concernaient notamment des éléments de design, comme le boîtier rectangulaire avec les coins arrondis et la grille d'applications, éléments caractéristiques des premiers modèles d'iPhone.

Si cette condamnation est assurément un revers pour le groupe sud-coréen, ce n'est aussi qu'une demi-victoire pour Apple qui réclamait un peu plus d'un milliard de dollars de dédommagement. Autant de ressources qui reposeront la question de la viabilité des brevets de design devant la justice américaine.

Samsung avait déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, si bien qu'il n'aura qu'à payer 140 millions de dollars supplémentaires au fabricant de l'iPhone si le verdict est confirmé en appel. Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l'usage de certaines fonctions de l'iPhone.

Apple a quant à lui exprimé sa gratitude au jury pour avoir accepté "que Samsung paye pour la copie de nos produits".

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La justice américaine semble avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel.

Le dernier procès en date concernant Apple et Samsung pour des violations de brevets est fini et le jury a tranché: Samsung a copié Apple. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même. Mais en 2016, ce montant a été revu à la baisse (548 millions USD contre un milliard de dollars initialement) après une longue bataille judiciaire entre les deux groupes. Le groupe sud-coréen était quant à lui disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions - soit les profits attribuables aux composants de ses smartphones qui violaient les brevets d'Apple.

L'enjeu de ce nouveau procès, mis en place après que Samsung a échoué à obtenir une décision devant la Cour suprême des États-Unis, était de déterminer si l'amende devait porter sur la totalité des bénéfices engrangés par les smartphones ayant copié les brevets d'Apple, ou uniquement sur les éléments copiés (auquel cas, la douloureuse aurait été moins salée). Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.

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