Le mandat d'arrêt des trois ex-ministres catalans débouté

16 Mai, 2018, 14:48 | Author: Claudine Rigal
  • Le mandat d'arrêt des trois ex-ministres catalans débouté

C'est une tuile pour la justice espagnole qui avait relancé des mandats d'arrêt européens (MAE) contre trois ex-ministres catalans en exil en Belgique depuis fin octobre 2017.

La chambre a expliqué sa décision par l'absence d'un mandat d'arrêt espagnol concordant pour soutenir les mandats européens.

Les trois membres de l'ex-gouvernement catalan sont poursuivis, comme Carles Puigdemont et Clara Ponsatí, pour détournement de fonds publics, désobéissance, rébellion, malversations et sédition en Espagne. Ils risquent une peine maximale de 30 ans de prison.

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Le parquet a donc demandé au juge de rejeter la remise à l'Espagne de Comín, Puig et Serret.

La défense conteste déjà la régularité des mandats et ce n'est peut être qu'autour de ce point qu'on débattra mercredi.

En effet, les nouveaux MAE visent un plus grand nombre de personnes pour des délits étendus.

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