Fraude fiscale : l'ex-ministre Jérôme Cahuzac échappe à la prison

15 Mai, 2018, 15:44 | Author: Claudine Rigal
  • L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac après le premier jour de son procès pour évasion fiscale le 8 février 2016

L'affaire avait fait grand bruit notamment en raison de la mission que lui avait confié le président de la République de l'époque, François Hollande, à savoir la lutte contre la fraude fiscale.

Condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, Jérôme Cahuzac saura ce mardi s'il va en prison. Il peut toujours se pourvoir en cassation.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud: cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

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Puisque la peine n'est pas supérieure à deux ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac pourra demander un aménagement de peine. La cour l'a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011, et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Telle est la peine infligée par un tribunal d'appel à l'encontre de l'ancien ministre socialiste français du Budget Jérôme Cahuzac.

La cour d'appel de Paris rendra son arrêt en début d'après-midi. Il vit désormais seul en Corse et peine à offrir encore ses services de chirurgien à des associations tant son nom est associé à ce qu'il nomme le "désastre". Son avocat et ami Jean-Alain Michel avait réclamé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé". Son nouveau conseil, Eric Dupond-Moretti, suggérait "d'alourdir la peine" mais de l'assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client. Jérôme Cahuzac avait fait appel de cette décision en première instance.

En 20 ans, le couple aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes. Il écope aussi d'une amende de 300.000 euros.

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