Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution

17 Mai, 2018, 18:50 | Author: Claudine Rigal
  • Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution

Hasard du calendrier? Ce 17 jeudi mai 2018, pendant que la maire de Paris, Anne Hidalgo, allait plaider devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour annuler les marges d'erreur accordées aux constructeurs par la Commission européenne, lors de l'établissement des normes Euro 6, cette même commission décide de renvoyer devant la CJUE la France et cinq autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie, Roumanie) pour non-respect des normes de qualité de l'air. "On ne veut plus voir les crimes industriels et environnementaux se perpétuer avec l'inertie complice des pouvoirs publics ".

L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations.

La pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 35 000 en France, selon l'Agence européenne de l'environnement. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France.

La décision de la Commission devait initialement être annoncée mi-mars, mais elle a finalement pris le temps de la réflexion. Le plan d'action de la France n'a pas été jugé assez crédible. "Quand un gouvernement national ne parvient pas à appliquer les protections fixées par l'UE, c'est normal que la Commission intervienne", a-t-il ajouté.

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Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision. Celui remis ensuite par Nicolas Hulot, qui le jugeait " à la hauteur des enjeux " et qui prévoyait notamment des plans spécifiques pour les quatorze zones les plus polluées du pays, n'a manifestement pas suffi.

Un "paquet de nouvelles mesures" sera à ce titre inscrit dans la loi d'orientation des mobilités en juin, a-t-il annoncé. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne.

La Commission a ouvert une trentaine de procédures d'infraction en matière de pollution atmosphérique, qui en sont à différents stades d'avancement.

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