Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

13 Mars, 2018, 10:36 | Author: Claudine Rigal
  • Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

La mention de la Corse dans la... Pour le reste, "la position du gouvernement reste pour l'instant largement inconnue", a regretté Gilles Simeoni, à l'issue des deux heures de réunion.

Notamment, a-t-il poursuivi,"sur la portée et les modalités de mise en oeuvre de l'habilitation qui serait dans ce cadre concédée à la Corse ni même sur les matières dans lesquelles cette habilitation aurait vocation à intervenir, donc pour l'instant statu quo".

"Il faut que l'article spécifique consacré à la Corse soit suffisamment audacieux pour nous permettre de travailler sur des sujets comme le foncier, la fiscalité, la langue corse, le développement économique, l'éducation", a abondé à ses côtés Jean-Guy Talamoni.

Mais sur le fond le chef du gouvernement est resté bien vague.

Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

Ce qui, selon une source gouvernementale, n'exclut pas la piste d'un article 72-5, qui serait lui un article spécifique de la Constitution. Contrairement à un alinéa, comme le fameux alinéa 3 de l'article 49 (devenu abusivement le "49-3"), qui lui n'en est pas un.

Le Premier ministre l'a annoncé aux leaders nationalistes, reçus lundi soir à Matignon.

Selon Gilles Simeoni, le Premier ministre a souligné que "la révision constitutionnelle était un processus d'ensemble, complexe, que la question corse divisait souvent, qu'ils avaient une majorité à trouver à travers le vote du Congrès".

"Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l'exercice pour le gouvernement mais nous disons que s'il y a une volonté politique clairement affirmée cela va créer une dynamique politique qui va convaincre un grand nombre de députés et de sénateurs", a plaidé M. Simeoni.

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