Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

13 Mars, 2018, 10:36 | Author: Claudine Rigal
  • Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

La mention de la Corse dans la... Pour le reste, "la position du gouvernement reste pour l'instant largement inconnue", a regretté Gilles Simeoni, à l'issue des deux heures de réunion.

Notamment, a-t-il poursuivi,"sur la portée et les modalités de mise en oeuvre de l'habilitation qui serait dans ce cadre concédée à la Corse ni même sur les matières dans lesquelles cette habilitation aurait vocation à intervenir, donc pour l'instant statu quo".

"Il faut que l'article spécifique consacré à la Corse soit suffisamment audacieux pour nous permettre de travailler sur des sujets comme le foncier, la fiscalité, la langue corse, le développement économique, l'éducation", a abondé à ses côtés Jean-Guy Talamoni.

Mais sur le fond le chef du gouvernement est resté bien vague.

Un article spécifique pour la Corse dans la Constitution

Ce qui, selon une source gouvernementale, n'exclut pas la piste d'un article 72-5, qui serait lui un article spécifique de la Constitution. Contrairement à un alinéa, comme le fameux alinéa 3 de l'article 49 (devenu abusivement le "49-3"), qui lui n'en est pas un.

Le Premier ministre l'a annoncé aux leaders nationalistes, reçus lundi soir à Matignon.

Selon Gilles Simeoni, le Premier ministre a souligné que "la révision constitutionnelle était un processus d'ensemble, complexe, que la question corse divisait souvent, qu'ils avaient une majorité à trouver à travers le vote du Congrès".

"Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l'exercice pour le gouvernement mais nous disons que s'il y a une volonté politique clairement affirmée cela va créer une dynamique politique qui va convaincre un grand nombre de députés et de sénateurs", a plaidé M. Simeoni.

Soupçons de crimes racistes derrière des colis piégés meurtriers au Texas
L'explosion s'est produite au moment où il ouvrait le colis qui l'a tué sur le coup et blessé grièvement une femme de 40 ans. Une enquête est en cours et l'hypothèse d'attaques racistes n'est pas exclue.


Tentative de meurtre dans un commerce du centre-ville de Montréal
Un an plus tôt, le véhicule du propriétaire du commerce avait été incendié dans l'entrée de sa résidence à Westmount. L'événement serait survenu à l'intérieur ou près du commerce Georgio Gruppo Roma situé au 1440 de la rue Peel.


Le coût exorbitant du Brexit pour les entreprises
Surtout, l'étude souligne que les entreprises britanniques exerçant dans la finance seront les plus affectées par cette situation. Les conséquences d'un Brexit "dur", c'est à dire sans accord de libre-échange, vont coûter cher.


Conseillé:



Populaire

Unités de contrôle de siège Kostal
La flexibilité fait aujourd’hui partie des considérations essentielles pour presque tous les produits présents sur le marché. Il vous suffit d’appuyer sur un bouton, et le siège se repositionnera dans la position qui vous convient.

NBA: Houston était trop fort pour San Antonio
Harden, grand favori pour le titre de meilleur joueur de la saison (MVP), a également capté six rebonds et délivré six passes décisives.

La galère des lycéens vue de Twitter — Voeux sur Parcoursup
Les réponses commenceront à tomber le 22 mai et le processus se fera au fil de l'eau, et non à dates fixes comme l'an dernier. Contrairement à l'an dernier, les vœux ne doivent plus être classés par ordre de préférence .

L2 : Bourg-en-Bresse enfonce Lens
Chaque année, nous pensons avoir vu le pire sur le terrain, mais non, ils réussissent toujours à creuser". Une fois encore, le peuple lensois a été humilié et cela dure depuis trop longtemps.

Unai Emery ne s'inquiète pas pour son futur — PSG
Pensez-vous que ces joueurs-là peuvent rebondir? Quand un joueur enfile le maillot du PSG , il a une responsabilité. L'Équipe consacre une grande partie de son édition du jour à l'après-fiasco de la Ligue des champions pour le PSG .

Guardiola calme Mendy — Man City
Parce qu'il pense "je suis fort, je reviendrai bientôt , comme avant la blessure". Après six mois, il doit être prudent" a-t-il déclaré ce lundi.

Une religieuse en procès contre Katy Perry meurt au tribunal
Depuis plusieurs années, Katy Perry ambitionne d'acheter un couvent situé dans le quartier de Los Feliz à Los Angeles. Mais la transaction avait été annulée par l'archidiocèse, les nonnes n'ayant aucune autorité pour vendre la bâtisse.

Finaliste, Mennel sera totalement coupée au montage — "The Voice"
Le candidat malheureux face à Mennel a également été repêché afin que chaque équipe puisse compter quatre talents. La jeune femme avait réussi ces deux épreuves, la qualifiant pour les directs.

Contrôlés à plus de 220 km/h sur l'autoroute — Gironde
Selon France Bleu Gironde , les deux jeunes conducteurs se livraient à une course sur l'autoroute. Ils seront jugés prochainement devant un tribunal.

Carrick annonce la fin de sa carrière — Manchester United
Carrick rejoindra le staff de José Mourinho à l'issue de la saison, même si des détails restent à régler. Nous sommes toujours en train d'en discuter donc je ne peux pas encore confirmer quoi que ce soit.