Pyrénées : L'Etat condamné pour défaut de protection de l'ours brun

09 Mars, 2018, 18:22 | Author: Claudine Rigal
  • Protection de l'ours dans les Pyrénées: l'Etat condamné pour carence

D'après un jugement révélé par La République des Pyrénées, le tribunal administratif de Toulouse a condamné lundi 6 mars l'Etat pour carence.

Les associations de défense de l'animal, Ferus et Pays de l'ours-Adet, ont déposé en 2015 un recours pour faire reconnaître " la carence de l'Etat français dans son obligation de maintenir la population d'ours bruns dans un état de conservation favorable", comme l'exige la directive Habitats datant de 1992. On préférerait qu'il y ait une vraie politique de conservation de l'ours.

La France a-t-elle failli dans sa mission de préservation de la population des ours des Pyrénées? Les associations ont proposé de faire elles-mêmes les réintroductions, mais cela leur a été refusé.

Le tribunal administratif a parfaitement épousé leur argumentaire.

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La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Il condamne donc l'Etat à indemniser les associations. Ainsi, il a été décidé que 8.000€ d'indemnités devront être versés à chaque association.

Elles réclament également "l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées", selon ce communiqué. Et la programmation dès ce printemps des premiers lâchers de femelles. Afin d'éviter la disparition imminente de l'espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles.

Il s'agissait avant tout "d'alerter le gouvernement sur la nécessité de réintroduire des ours sur le massif", explique Alice Terrasse, l'avocate des deux associations. Il souligne que le rapport détaillé du Museum national d'histoire naturelle sur le devenir de l'espèce a été rangé dans le tiroir du bas, sans égard pour "le risque démographique significatif" qui pèse sur le plantigrade.

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