Objet social de l'entreprise : ce que proposent Notat et Senard

09 Mars, 2018, 18:28 | Author: Marc Bacque
  • Jean-Dominique Senard

Ils souhaitent enfin voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

"Il faut constater aujourd'hui qu'il y a une certaine dépréciation de l'image de l'entreprise", observe Nicole Notat, fondatrice de l'agence sociale Vigeo Eiris, en jugeant nécessaire de "redorer le blason de l'entreprise en général et l'entreprise cotée en particulier". Commandée par le gouvernement, cette mission doit formuler des propositions pour réfléchir au rôle que doit avoir l'entreprise dans la société d'aujourd'hui et repenser sa gouvernance. L'Afep et le Medef avaient proposé un aménagement de leur code de gouvernance. Le conseil devra désormais définir l'orientation de la société en référence à la raison d'être de l'entreprise, selon la nouvelle définition de l'article L225-35 du code de commerce. Le poids des administrateurs salariés est également renforcé, de un à trois administrateurs en fonction de la taille du conseil.

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De manière facultative, le rapport propose de reconnaître l'entreprise à mission, sans pour autant créer un statut juridique spécifique. "Il suffit en réalité que la direction de l'entreprise (...) fasse voter par l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires le fait d'inscrire une mission dans les statuts", explique M. Senard, en évaluant l'évolution de cette mission.

Les entreprises ont-elles un rôle à jouer dans la société au-delà de leur simple objectif de rentabilité? Après d'intenses consultations de juristes, Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat considèrent que les risques évoqués sont sécurisés.

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