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Macron prêt au référendum — Réforme des institutions

08 Mars, 2018, 15:31 | Author: Claudine Rigal
  • Réforme des institutions: Emmanuel Macron pourrait recourir au référendum pour contourner le blocage du Sénat

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe en présentera les grands axes à partir de mardi aux chefs des groupes parlementaires, le bras de fer avec le Sénat a déjà commencé.

Emmanuel Macron, en janvier 2018.

Bug, panne, message d'erreur — Oculus Rift
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L'histoire de son accident sur le tournage de Ghostland — Taylor Hickson
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Pour rappel, durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives et la limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les présidents d'un exécutif local. Avec une volonté visiblement ferme d'outrepasser la ligne rouge dressée par le président du Sénat, Gérard Larcher, en matière de cumul des mandats dans le temps. Objectif: un renouvellement régulier " des têtes et donc idées " de la classe politique, une meilleure efficacité du travail parlementaire et une évaluation plus rigoureuse du contrôle de l'action du gouvernement, rappelle le Journal du Dimanche. Mais cette menace ne semble pas effrayer le chef de l'Etat. "Cette voie est complètement ouverte", a confirmé un proche au JDD, malgré les risques encourus. "Un veto du Sénat pourrait par conséquent pousser, toujours selon son entourage, Emmanuel Macron à invoquer l'article 11 de la Constitution et passer par la case référendum".

Parmi les autres innovations de ce projet de réforme: la suppression de la Cour de justice de la République, l'inscription de la lutte contre le changement climatique dans l'article 34 de la Constitution, l'abolition de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel accordée aux anciens présidents ou encore l'attribution du pouvoir de nomination des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature.

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