Jean-Pierre Bemba, sa condamnation confirmée, mais — CPI

09 Mars, 2018, 09:59 | Author: Claudine Rigal
  • CPI: des charges contre Jean Pierre Bemba confirmées			
					Par Josaphat
		Le 8 Mar 2018 à 19:50

Le riche homme d'affaires écope donc d'un an dans cette autre affaire de subornation de témoins.

Pour la subornation de témoins, M. Bemba, 55 ans, avait été jugé en première instance coupable de la corruption de 14 témoins, en compagnie de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que du député de son parti MLC (Mouvement de libération du Congo), Fidèle Babala, et d'un témoin, Narcisse Arido. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative à la peine en application de l'article 76 du Statut.À la suite de ces décisions, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, M. Fidèle Babala Wandu et M. Narcisse Arido ont fait appel du jugement. La juge présidente Silvia Fernández de Gurmendi a lu un résumé des jugements lors d'une audience publique, soulignant les principales conclusions de la Chambre d'appel.

La CPI doit également rendre son verdict en appel ce jeudi dans le dossier des réparations aux victimes de la destruction des mausolées de Tombouctou au Mali.

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La Chambre d'appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l'encontre de leur condamnation. De ce fait, les condamnations et les acquittements pour les cinq accusés sont désormais définitifs.

Pour ce qui est des condamnations sur les douze points d'appel formulés par Jean-Pierre Bemba, il n'y a qu'un seul point que la chambre d'appel a retenu: même si une personnalité sollicite un faux témoignage - c'est ce pourquoi l'ancien président reste condamné - la responsabilité de ce faux témoignage, s'il est formulé à l'oral, est de la responsabilité de celui qui le donne. La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Mais la procureure, Fatou Bensouda, demandait surtout à ce que la peine de Jean-Pierre Bemba et de ses deux complices soit alourdie. En outre, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas le pouvoir d'imposer des peines avec sursis, comme elle l'avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. Cette requête résulte de l'appel de la Procureur dont la chambre d'appel venait de lui accorder. Ainsi, la Chambre d'appel a annulé les peines concernant ces accusés les renvoyant à nouveau devant la Chambre de première instance pour prendre une nouvelle décision.

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