Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles

09 Mars, 2018, 18:31 | Author: Come Portier
  • Un utilisateur de Free Mobile

Dans un communiqué de presse, Free annonce que la Cour lui a donné raison sur le fait que les subventions pratiquées par les autres opérateurs, pour l'achat d'un téléphone, s'assimilent à des opérations de crédit.

En s'invitant sur le marché de la téléphonie mobile, il y a six ans, Free a organisé une véritable guerre tarifaire avec ses rivaux afin de provoquer une chute importante du prix des abonnements.

En 2012, Free avait d'ailleurs attaqué SFR en justice pour concurrence déloyale. Le plaignant estimait que "le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d'un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales ".

Plusieurs années plus tard, le dossier est passé entre les mains du tribunal de commerce et de la cour d'appel.

La plus haute juridiction française a tranché le 7 mars: pour elle, "la qualification d'opération de crédit, [.] s'entend, notamment, de toute facilité de paiement ". Pour Free, c'est une victoire car cela revient à reconnaître qu'il a existé, et qu'il existe sans doute toujours, des offres de mobiles subventionnés qui sont en fait des crédits à la consommation déguisés.

Alain Chabat reprend la présentation de "Burger Quiz"
Alain Chabat, comme au bon vieux temps! Les tournages auront lieu dans les mois à venir pour une diffusion au printemps prochain. Dans cette émission loufoque, deux candidats intégraient chacun une équipe - mayo et ketchup - composée de deux célébrités.


Patrick Grainville est élu à l'Académie française au fauteuil d'Alain Decaux
Lauréat du Goncourt en 1976 pour Les flamboyants (Seuil), Patrick Grainville a connu la reconnaissance rapidement, à 29 ans. Il y a eu deux bulletins blancs et sept bulletins marqués d'une croix précise l'Académie sur son site .


Julie Gayet se confie sur sa vie de couple avec François Hollande
Je ne sais pas m'arrêter. "J'aime sa façon de penser, j'aime son humour", a confié celle qui est généralement très discrète sur sa vie privée.


La pratique est solidement ancrée chez les opérateurs et les consommateurs: pouvoir acheter ou changer de mobile à petit prix, parfois 1€, à la souscription d'un forfait avec engagement de 24 mois.

Dès mai 2012, Free avait entrepris de s'attaquer à certains forfaits subventionnés. L'utilisateur est alors engagé auprès de l'opérateur pendant une période déterminée, mais profite en contrepartie d'un appareil moins cher - du moins, en apparence (sur le long terme, ce n'est souvent pas le cas). Autrement dit, Orange, SFR et Bouygues n'auront plus le droit de proposer des forfaits avec un paiement étalé du smartphone et, en concurrent redoutable, Free est prêt à récupérer les clients concernés.

"La Cour de cassation n'a pas penché en faveur de l'opérateur qui évolué désormais dans le giron du groupe Altice: elle le considère "[tenu] d'appliquer les dispositions du Code de la consommation s'imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ".

Pour Free, ce manquement aux règles du crédit pourrait tout simplement "rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent ", c'est-à-dire libérer les consommateurs de leur engagement.

Et le plus jeune des quatre grands opérateurs français de conclure que cette décision lui permettra "d'adresser un marché supplémentaire de 17 millions d'abonnés engagés dans ce type de forfait sur lequel il n'était pas présent ".

Conseillé:

  • Jean-Pierre Bemba, sa condamnation confirmée, mais — CPI

    Jean-Pierre Bemba, sa condamnation confirmée, mais — CPI

    La Chambre d'appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l'encontre de leur condamnation. De ce fait, les condamnations et les acquittements pour les cinq accusés sont désormais définitifs.
    Il taquine Booba, mais ce dernier le recadre violemment — Laurent Gerra

    Il taquine Booba, mais ce dernier le recadre violemment — Laurent Gerra

    Il faut avoir du talent pour ça, une vraie carrière, du style, pas de préjugé et ne pas boire de Villageoise [une marque de vin]. Sur Instagram, son terrain de jeu préféré, le père de Luna et Omar a dit: "Même en costard tu ne la fera pas, ni celle de GQ.
    Thauvin sort sur une civière — Europa League

    Thauvin sort sur une civière — Europa League

    Il s'est effondré de douleur et a quitté la pelouse sur un brancard, le visage dans les mains, remplacé par Clinton Njie (62). Bémol: Florian Thauvin est sorti blessé peu après l'heure de jeu, en se tordant seul la cheville gauche.
  • Taxe sur l'acier L'UE prête à croiser le fer avec Trump

    Auparavant, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait cité les produits Levi's et Harley Davdison. Enfin, il déposera si besoin, peut-être avec les autres pays touchés, une plainte devant l'OMC.
    My Nintendo : les points Or désormais utilisables sur l'eShop

    My Nintendo : les points Or désormais utilisables sur l'eShop

    Par exemple, si vous déboursez 50 euros pour acheter un jeu dans le Nintendo eShop , vous obtiendrez aussitôt 250 points or. Mais bon, ce Nintendo direct est censé durer 30 min, vous serez donc au lit avant de vous transformer en citrouille...
    Les militants actent le changement de nom — Front national

    Les militants actent le changement de nom — Front national

    Jeudi 8 mars, Marine Le Pen a confirmé que le parti d'extrême-droite ne s'appellerait bientôt plus le Front national . Le changement de nom a été validé par les militants à une "courte majorité", dans le cadre d'un questionnaire.
  • Trump a accepté de rencontrer Kim Jong Un

    Trump a accepté de rencontrer Kim Jong Un

    L'objectif de leur déplacement est de faire un compte-rendu de leur expédition dans le pays communiste. Il semble bien loin le temps où Donald Trum menaçait de "détruire totalement" la Corée du Nord .
    Shipulin remporte le sprint, Fillon-Maillet sur le podium — Kontiolahti

    Shipulin remporte le sprint, Fillon-Maillet sur le podium — Kontiolahti

    Le Jurassien a terminé à la 3e place (à 17 " 3), montant ainsi sur le podium pour la troisième fois de la saison. Le Russe Anton Shipulin (au centre) a remporté le sprint de Kontilolahti ce jeudi.
    Call of Duty : Black Ops 4 est annoncé et…

    Call of Duty : Black Ops 4 est annoncé et…

    Cette fois, c'est officiellement officiel puisque c'est Activision qui l'annonce lui-même via ses comptes Twitter et Youtube . De plus amples informations seront lâchées le 17 mai lors d'un événement communautaire mondial.
  • Pyrénées : L'Etat condamné pour défaut de protection de l'ours brun

    Pyrénées : L'Etat condamné pour défaut de protection de l'ours brun

    La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat . Afin d'éviter la disparition imminente de l'espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles.

    Après la Wii U, la Switch et la 3DS — Captain Toad

    Ce portage se compose toutefois de plusieurs éléments inédits, notamment des niveaux basés sur l'univers de Super Mario Odyssey . Après une escapade plutôt sympathique sur Wii U, notre petit champignon aventurier a poursuivi les voyages à travers le monde.

    Le message réconfortant de Neymar

    Autant pour regretter son absence pour ce choc face au tenant du titre que pour s'interroger sur son avenir dans la capitale, cette élimination (1-3, 1-2) du PSG dès les huitièmes de finale allant inévitablement relancer les rumeurs à son sujet.


Populaire

FC Metz : Hantz réclame des sanctions à l'encontre de Kombouaré
J'attends que les instances habilitées à juger ces déclarations le fassent". "J'ai été très touché par ça". Celles d'Antoine sont une attaque gravissime à l'homme que je suis.

Ligue 2 : décès de Thomas Rodriguez, le match Tours-Valenciennes reporté
Une minute de silence sera également respectée sur tous les terrains de Ligue 1 et de Ligue 2 ce week-end. Il avait intégré l'effectif des U19 Nationaux où il occupait le poste de milieu de terrain.

Maurice: la présidente va démissionner
L'Express de Maurice de mettre en avant le fait que la présidente a rencontré hier soir le Premier ministre Pravind Jugnauth. Ces procédures seront précisément lancées au cas où la présidente ne démissionnait pas de son propre gré.

Un étudiant de 19 ans devient paraplégique après avoir avalé un escargot
La plupart du temps, les personnes qui sont touchées s'en sortent sans aucune séquelle au bout de quelques jours. Difficile de voir comment faire pour la famille dont les dettes s'accumulent auprès de différents services.

Grey's Anatomy: deux personnages principaux virés de la série ! (VIDEOS)
Elle était l'une des premières de la communauté LGBTQ à avoir un rôle régulier dans une série diffusée à la télévision. Elles feront partie de la famille de Shondaland pour toujours". "Je le suis aussi", a-t-elle déclaré sur twitter.

Alexa, l'assistant vocal d'Amazon, a un rire démoniaque intempestif
Il s'avère que l'intelligence artificielle de la marque entendait des voix, ce qui activait son rire à l'insu de ses utilisateurs. "Donc Alexa a décidé de rire alors que j'étais dans ma cuisine". "Nous pensions tous que le rire d'Alexa était drôle au début".

Pour son défilé, Chanel abat des dizaines d'arbres en forêt
Chanel promet également de "replanter une parcelle de 100 nouveaux chênes". Quelles que soient les motivations de Chanel, c'est raté.

Jeux paralympiques de Pyeanchang, avec la Corée DU Nord
Les Jeux se dérouleront jusqu'au 18 mars et le Canada enverra 55 athlètes au total. C'est désormais une affaire qui glisse.

Hola : la Nouvelle-Calédonie en pré-alerte à 20h
En fin de nuit de vendredi à samedi, il devrait se situer au large de Maré et s'évacuer vers la sud-est en commençant à faiblir. Hola, c'est son nom, se trouvait ce matin à 625 km au nord de Maré.

Fears of trade war grow over Trump's planned tariffs
The president hinted at the tariff incentive in a tweet earlier this week, without elaborating on how the trade-off would work. Appearing on the TODAY show this morning, Bishop argued import tariffs could spark a trade war in which "everyone loses".