Un rapport "décoiffant" envisage la fin du statut de cheminot — SNCF

15 Février, 2018, 20:44 | Author: Marc Bacque
  • Edouard Philippedans la gare du Nord le 3 novembre 2017

Ouverture à la concurrence, statuts des cheminots et de la SNCF: l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta doit remettre jeudi au Premier ministre Edouard Philippe un rapport très attendu qui devrait contenir un diagnostic sans concessions et des propositions pour refonder le modèle ferroviaire français.

Le gouvernement avait commandé en septembre à l'ancien spécialiste du transport aérien, aujourd'hui âgé de 74 ans, "un rapport vérité sur la situation du ferroviaire français", en vue d'initier une grande réforme du secteur des transports en France, avec à la clef des bouleversements majeurs pour la SNCF.

On peut maintenant attendre la réaction des cheminots.

Les personnels qui en bénéficient actuellement ne seront pas touchés. Le rapport précise que "les nouveaux recrutements devront s'opérer (.) dans un cadre conventionnel à parachever". La mise à disposition des agents de la SNCF aux nouveaux acteurs du marché, qui permettrait de conserver le statut préexistant de cheminot, est sévèrement jugée par le rapport qui proscrit cette solution.

La SNCF pourrait aussi "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires" pour mettre fin aux "excédents d'effectifs" suite à des changements d'activité et d'actions de modernisation, préconise Jean-Cyril Spinetta. Autrement dit, la SNCF doit se concentrer sur les transports du quotidien autour des agglomérations et sur les dessertes TGV entre les principales villes françaises.

En plus du statut des cheminots et de la SNCF, le rapport se penche sur les "petites lignes" dont il demande un audit. Mais nul besoin d'être grand clerc pour savoir que la SNCF a une dette colossale qui ne cesse de croître, qu'elle ne rend pas les services escomptés, que certains choix stratégiques, et notamment ceux dictés par la passion nationale pour les lignes à grande vitesse, ont été soit erronés, soit mal calculés.

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"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique", poursuit-il.

Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l'Etat, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette "non soutenable", selon ce rapport qui suggère également à l'Etat de reprendre "une part" de la très lourde dette de SNCF réseau. Les régions pourront en effet confier la gestion des trains régionaux à des entreprises privées par délégation.

Pour le TGV, le rapport préconise une concurrence "en accès libre", rapporte Le Monde. Plusieurs offres cohabiteraient sur les mêmes lignes, contrairement au système anglais où chaque ligne longue distance est confiés à un opérateur en particulier.

Le gouvernement commencera "dès la semaine prochaine" un "dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés" pour évaluer les 43 propositions du rapport Spinetta, et profiler la prochaine réforme de la SNCF.

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