Airbnb condamné pour un appartement sous-loué illégalement

15 Février, 2018, 20:58 | Author: Marc Bacque
  • Lionel Bonaventure  AFP

Airbnb a été condamné le 6 février dernier par le tribunal d'instance du VIe arrondissement de Paris (Ile-de-France).

Dans le détail, Airbnb Irland est condamnée "à payer au propriétaire la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ".

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Ce dernier refuse. Se tournant vers la plateforme, le propriétaire lui demande à son tour de supprimer l'annonce. Le jugement indique que le locataire avait indûment perçu plus de "49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 " pour la location de son 30 mètres carrés.

"Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer mais il a, en outre, permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire", estime Me Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire.

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" Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence".

C'est la première fois qu'Airbnb est condamné pour une affaire de sous-location illégale.

L'avocat prévient tout de même que cette décision ne doit pas inciter n'importe quel propriétaire s'apercevant que son bien est loué à son insu sur Airbnb à attaquer la société en justice. C'est cette dernière option qu'avait choisi son client: il avait obtenu ces documents, ainsi que le départ du locataire, en échange de l'abandon des poursuites contre lui (ce qui signifie qu'il a aussi renoncé à récupérer les loyers perçus). Pour le tribunal, Airbnb a fait preuve d'une " certaine mauvaise foi et peut-être (d'une) connivence " avec le locataire indélicat.

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