Non-lieu pour le gendarme ayant causé la mort de Rémi Fraisse

09 Janvier, 2018, 17:43 | Author: Claudine Rigal
  • Rémi Fraisse a été tué par une grenade lancée lors d'un affrontement avec les forces de l'ordre en 2014 sur le site de Sivens

Les juges d'instruction de Toulouse ont rendu, lundi 8 janvier, une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), selon une information de Mediapart confirmée par franceinfo.

"Par ailleurs, le réquisitoire définitif (du parquet de Toulouse) réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l'instruction qui concluaient à un épouvantable accident", a-t-il ajouté.

Le procureur avait estimé qu'il n'y a eu ni "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité", ni "faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité" de la part du gendarme qui avait lancé la grenade.

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"Pas réellement une surprise"

"L'ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n'avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n'est pas réellement une surprise", a indiqué l'avocat du gendarme Me Jean Tamalet."

La famille de Rémi Fraisse a encore la possibilité de faire appel de cette décision.

La raison d'Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu'il n'y avait aucune raison puisqu'il y a mort d'homme.
Le 26 vers 1 h 50, un tir de grenade offensive tue Rémi Fraisse, un militant écologiste de 21 ans, l'engin explosif s'étant coincé entre son dos et son sac à dos1.

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