" "Les signes religieux " ostensibles " interdits aux députés à l'Assemblée nationale

25 Janvier, 2018, 18:44 | Author: Claudine Rigal

C'est l'objectif que souhaite atteindre le bureau de l'Assemblée national qui planche ce mercredi 24 sur la tenue des députés de la Nation.

De même, il est précisé que, dans l'hémicycle, "l'expression est exclusivement orale", ce qui interdit aux élus le recours à des graphiques, pancartes et autres objets.

François de Rugy avait semblé lâcher du lest en juillet, faisant acter officiellement par le bureau le droit pour les députés de siéger sans veste ni cravate, alors que les Insoumis avaient bousculé les coutumes.

Le cadre posé englobe la question sensible des signes religieux, dans un Palais Bourbon où ont siégé plusieurs hommes d'Eglise en soutane, tels l'abbé Pierre et le chanoine Kir - le dernier, jusqu'en 1967. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion: "est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d'un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique", stipule l'instruction générale adoptée en bureau de l'Assemblée, après de longs débats. Ces mesures ont été votées par la majorité des 22 membres du bureau, à l'exception de la députée LFI Clémentine Autain.

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L'interdiction des signes "ostensibles" est la reprise "mot pour mot" de la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics, a plaidé François de Rugy.

En instaurant un règlement, la présidence de l'Assemblée veut contraindre les députés tentés de faire avancer leur cause en multipliant les opérations de com' sous les caméras de télévision. Le député, élu dans le département, avait voulu rendre hommage aux bénévoles "qui lavent, plient et rangent les maillots pour pas un rond", pour défendre une proposition de loi UDI-Agir visant à taxer les gros transferts pour financer le sport amateur.

Sans les citer, François de Rugy a semblé faire référence aux députés de La France insoumise: lors d'une séance de questions au gouvernement, Alexis Corbière avait apporté un paquet de pâtes et des boites de conserve dans l'hémicycle tandis que François Ruffin avait arboré à la tribune de l'Assemblée un maillot de foot. Ruffin avait écopé d'une sanction pécuniaire. La plus haute instance collégiale de la chambre basse devait se prononcer sur "un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal", qui lui a valu d'être privé, pendant un mois, de 1.378 euros, soit le quart de l'indemnité parlementaire.

Cette législature n'est pas la première durant laquelle les députés s'éloignent des usages. " J'ai toujours dit aux députés, et je leur ai dit depuis lundi, pour que l'Assemblée soit respectée, il faut qu'on soit à la hauteur". "Il est interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle", ajoute le document.

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