Les négociations sur l'assurance chômage débutent mercredi

12 Janvier, 2018, 00:27 | Author: Claudine Rigal
  • Les négociations sur l'assurance chômage débutent mercredi

"Emmanuel Macron l'a dit, le travail sera valorisé", explique-t-on dans son entourage.

Après avoir remis aux syndicats et au patronat sa feuille de route sur la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement attend que les partenaires sociaux lui remettent leurs propositions. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile...? Entre 2000 et 2014, les embauches de CDD de moins d'un mois ont augmenté de 140 % et cette situation a un impact notable sur les comptes de l'assurance chômage, a prévenu le gouvernement dans son document de travail remis aux partenaires sociaux. Certains indépendants, comme les dirigeants d'entreprises, peuvent déjà souscrire des assurances privées à titre facultatif.

Les principales organisations patronales ont fait savoir qu'elles n'étaient pas demandeuses d'une couverture supplémentaire, craignant une nouvelle cotisation ou un dérapage des comptes de l'Unédic. Patronat et syndicats sont néanmoins d'accord pour étudier le cas des indépendants " économiquement dépendants", comme les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...), qui, souvent, ne dépendent que d'un donneur d'ordre et peuvent perdre, du jour au lendemain, leur activité. Le caractère involontaire de la perte d'activité est forcément plus délicat à caractériser pour un indépendant. Cela pourrait concerner jusqu'à 360.000 entreprises par an, mais sans 'garde-fous', cela pourrait donner lieu à des abus 'potentiellement importants'. Le gouvernement a fixé une contrainte: "pas un euro de cotisations de plus pour financer " l'indemnisation des indépendants. Seule exception, les plateformes, qui pourraient être mises à contribution.

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Mais elle avait néanmoins estimé qu'il n'était pas protégé par ce statut concernant l'appropriation des documents. Poursuivi pour complicité, il avait été relaxé en première instance, décision confirmée en appel.


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Les partenaires sociaux, qui ont négocié de nouvelles règles pour l'assurance-chômage pas plus tard qu'au printemps dernier, ont de nombreux sujets au menu. Mais depuis janvier, les cotisations salariales sont exonérées et une hausse de la CSG compense.

Par conséquent, deux sources de financement sont possibles: une contribution supplémentaire de l'Etat au titre de la solidarité nationale, ou un financement du régime des indépendants par celui des salariés, sans cotisations supplémentaires, au risque de peser sur les déficits.

Autre promesse: revoir la gouvernance du régime, "logique" car la CSG financera aussi le régime d'assurance chômage, estime le gouvernement. L'utiliser pour indemniser de nouveaux bénéficiaires repousserait l'objectif d'équilibre financier.

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