Le Maire précise les contours de son "pacte" pro-entreprises

17 Janvier, 2018, 14:04 | Author: Marc Bacque
  • Quentin Guillemain président de l'association des familles de victimes du lait contaminé le 12 janvier 2

Lors de la présentation des vœux aux forces économiques et à la presse, Bruno Le Maire a évoqué la loi Pacte. Le PACTE a vocation à s'enrichir au cours des prochaines semaines.

Un des piliers du PACTE porte sur le développement de participation des salariés à la vie et aux résultats des entreprises.

Cette consultation publique s'inscrit dans la droite ligne de la méthode de co-construction pour concevoir le PACTE (Qu'est-ce que le Pacte?).

Mais il n'est pas inenvisageable de renoncer à une part des 100 milliards d'euros d'aides publiques annuelles aux entreprises pour mettre en place un dispositif "qui sera plus utile et plus efficace", explique une source proche de Bercy.

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Pour permettre de favoriser la croissance des PME et leur transformation en ETI, "tous les outils (...) seront mis sur la table: les seuils sociaux et fiscaux, la simplification des règles, les nouvelles modalités de financement, les règles de la transmission", a souligné Bruno Le Maire pendant son discours.

Néanmoins, les 2.500 premiers contrôles réalisés depuis le 26 décembre ont montré que certains avaient manqué à cette "responsabilité", puisque 91 établissements - dont des supermarchés, mais aussi des crèches et des hôpitaux - avaient encore sur leurs rayons certains des laits dont le retrait avait pourtant été annoncé. Une trentaine de propositions ont été retenues, issues des réflexions menées à l'automne par des binômes de parlementaires et de chefs d'entreprise missionnés par le gouvernement.

Parmi les pistes soumises à consultation, on retiendra, en revanche, le renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement, les dispositions pour faciliter la reprise d'une entreprise par les salariés, la mise en place d'un guichet unique pour l'export, la suppression du stage préalable à l'installation des micro-entrepreneurs et, surtout, les mesures destinées à développer. Il faut savoir que la consultation publique sur les 31 propositions de la Loi Pacte est ouverte à tous les citoyens jusqu'au 5 février.

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