Trop de confusion entre iPad et MI PAD — Apple contre Xiaomi

06 Décembre, 2017, 04:37 | Author: Come Portier
  • L'arrêt du tribunal empêche la marque Mi Pad de Xiaomi-proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple d'être protégée dans l'Union européenne

Cupertino a ensuite déposé sa propre plainte en 2016 au motif que les consommateurs auraient pu penser que le "Mi Pad" était une variante de la marque déposée de l'iPad.

Xiaomi, inc., entreprise installée à Pékin, en Chine, a contesté devant la justice européenne le refus opposé par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle de voir sa marque MI PAD enregistrée sur le territoire, suite à une contestation d'Apple.

"Le Tribunal confirme que, sur la base de la comparaison effectuée et compte tenu de l'identité ou de la similitude des produits et services couverts par les deux signes, l'EUIPO a correctement conclu à l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public", indique le Tribunal de l'Union européenne dans un communiqué. Le public pertinent penserait alors que la marque MI PAD est une variation de la marque IPAD.

Après un recours de la part de la marque chinoise, la cour de justice de l'Union européenne a finalement donné raison à Apple, même si un appel du jugement est toujours possible. Second revers, et probablement définitif.

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Dans la série judiciaire, Apple vient de remporter son procès contre Xiaomi devant le Tribunal de l'Union Européenne.

Le même Tribunal a relevé d'autres ressemblances touchant cette fois à la partie conceptuelle, notamment chez les anglophones: "l'élément commun "pad " sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments "mi " et "i " seront perçus comme des préfixes qualifiant l'élément commun "pad", sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle".

"La dissemblance entre les signes en conflit, résultant de la présence de la lettre additionnelle "M " au début de "Mi Pad ", ne suffit pas à compenser le degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les deux signes", a expliqué la Cour dans une déclaration. Et si Apple adore fabriquer ses produits en Chine, la société déteste que la Chine tente de grappiller l'attention du public.

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